24/10/2013 : Communiqué de presse - Le patrimoine audiovisuel 2.0 - L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une nouvelle étude

La technologie numérique a permis d'une part, de préserver notre patrimoine audiovisuel d'une manière fiable et peu encombrante, et d'autre part, de restaurer la qualité du son et de l'image de ce patrimoine. Le développement de l'internet a joué un rôle crucial en offrant une plateforme idéale pour la diffusion des archives audiovisuelles auprès du grand public. Des sites tels qu'Europeana, European Film Gateway ou EU Screen nous donnent désormais accès aux enregistrements sonores et visuels datant des débuts du cinéma. Mais la technologie ne suffit pas à résoudre tous les problèmes. Tout d'abord, la préservation coûte de l'argent. La numérisation requiert du temps, du matériel, des compétences et des ressources humaines. Il faut en outre de l'espace serveur libre et du haut débit. Puis il y a le droit d'auteur : les œuvres bénéficiant d'une protection ne peuvent être rendues disponibles ou même être numérisées sans l'autorisation des ayant-droits. Dans la mesure où, dans l'UE, le droit d'auteur s'étend sur une durée de 70 ans après le décès du dernier auteur, la plupart des œuvres créées au XXème siècle sont en pratique exclues ! De surcroît, beaucoup des œuvres encore protégées sont « orphelines », c'est-à-dire que les titulaires de droits sont inconnus ou ne peuvent être localisés. Il est donc même impossible de leur demander l'autorisation de préserver et de mettre leurs œuvres à disposition.

C'est sur trois différents aspects de ce casse-tête et sur les solutions proposées à cet égard au niveau de l'UE que se penche l'Observatoire européen de l'audiovisuel dans sa dernière édition IRIS plus intitulé :

Le patrimoine audiovisuel 2.0

L'auteur de l'article de fond, Catherine Jasserand (Institut du droit de l'information [IviR] - Université d'Amsterdam), procède à une étude approfondie de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive ISP), adoptée initialement en 2003k puis révisée en 2013, qui constitue le cadre juridique majeur en Europe pour règlementer la réutilisation des informations du service public.

Catherine Jasserand rappelle que la directive ISP initiale, adoptée en 2003, visait à encourager la réutilisation des informations du secteur public, et à « développer le potentiel économique des informations produites, collectées, traitées et diffusées par les organismes publics dans l'exercice de leur mission. » A l'époque, le terme « informations du secteur public » désignait les informations détenues par les ministères et les organismes publics et englobait également des informations géographiques, météorologiques ou routières. Cet instrument n'obligeait pas les pays de l'UE à mettre à disposition toutes les informations émanant du secteur public pour une réutilisation, mais se contentait de les encourager à le faire. Toutefois, dès lors que les Etats membres décidaient d'autoriser la réutilisation, ils étaient tenus d'appliquer les dispositions contenues dans la directive. Les contenus de nature éducative, culturelle, ou détenus par les radiodiffuseurs du service public étaient expressément exclus du champ d'application de la directive initiale.

C'est dans le cadre de l'initiative Open Data de la Commission européenne qu'est apparue la notion d'« ouverture » du matériel détenu par les institutions culturelles. Les deux étapes de la révision ont été accompagnés par diverses études sur la valeur économique des informations culturelles, sur la base desquelles la Commission a pu conclure que l'ouverture à la réutilisation du matériel détenu par les institutions culturelles et appartenant au domaine public contribuerait à « stimuler la réutilisation des ISP dans l'UE ».

En décembre 2011, une proposition a donc été faite concernant le champ d'application de la directive révisée, visant à élargir la législation à trois catégories d'institutions culturelles, à savoir les musées, les archives et les bibliothèques. Les radiodiffuseurs de service public et leurs filiales sont restés exclus du champ d'application de la Directive ISP en raison, notamment, de l'important volume de matériel qu'ils détiennent et qui est protégé par des droits d'auteur détenus par des tiers.

Catherine Jasserand se livre ensuite à une analyse très pertinente des règles établies par la directive ISP révisée. Elle expose la définition exacte et les implications de la réutilisation des informations du secteur public, le rôle du droit d'auteur et des licences, les différents formats concernés, la tarification et les indications à fournir avec ces informations (sous forme de métadonnées).

En conclusion, « il apparaît que l'impact des règles de la directive révisée sur les archives audiovisuelles est contrasté. » Les règles favorisant la réutilisation de documents d'archives sont uniquement applicables aux contenus relevant du domaine public. Il est clair que l'identification des ayants droit de tels documents s'avère toujours difficile. En revanche, la Directive ISP offre des opportunités économiques pour les archives audiovisuelles en permettant aux institutions culturelles de monnayer la réutilisation des contenus par une redevance correspondant au recouvrement des coûts avec un « retour sur investissement raisonnable ». La section Reportages de cette nouvelle publication propose de brefs articles retraçant les résultats de presque une décennie de mesures de l'UE visant à promouvoir la conservation numérique de notre patrimoine culturel.

Enfin, la section Zoom se penche sur la question souvent épineuse des « œuvres orphelines » et sur la directive européenne spécifique qui règlemente leur utilisation.

Si les institutions culturelles européennes détiennent une « mine d'or » en termes d'archives, ce dernier numéro d'IRIS plus offre de précieuses pépites aux cinéastes et aux chercheurs ...

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