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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/10/2016

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.  Plus


Third-party publication: The tax-based funding of the Finnish public service broadcaster Yle

Auteurs: Marina Österlund-Karinkanta, Yle

Publié: 16/08/2016

As of 1 January 2013 a public broadcasting tax, the Yle tax, replaced the television (licence) fee as the source of funding for the Finnish public service broadcaster, Yle. This article describes the new funding model and how it has worked during its 3 ½ years so far. It is an innovative tax model built on and designed to suit the specific circumstances in Finland, with the aim of safeguarding Yle’s independence and the long-term development of its content services.  Plus


IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie

Auteurs: Ekaterina Abashina, Université d’Etat Lomonosov de Moscou

Publié: 13/07/2016

Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des membres du conseil d'administration dans chaque pays. Elle analyse ensuite leurs politiques de programmation et leur conformité avec les exigences fixées par les organisations internationales dont ils sont membres. Chaque pays est examiné individuellement, avec des renvois systématiques et un aperçu comparatif des similitudes et des différences entre les trois systèmes.  Plus


IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/06/2016

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et distributeurs de films, des agrégateurs de contenus, les plateformes de partage de vidéos et même des fonds d’archives audiovisuels et des fonds d’aide publique à l’audiovisuel. Cette mosaïque rassemble des modèles commerciaux très différents, auxquels sont associés de nouveaux acteurs et de nouveaux positionnements sur le marché, ainsi que de nouveaux services et de nouvelles habitudes de consommation.  Plus


Analysis of the implementation of the provisions contained in the AVMSD concerning the protection of minors

Auteurs: European Audiovisual Observatory

Publié: 21/04/2016

[Disponible seulement en anglais] This report examines the issue of protection of minors in the EU28 and looks specifically at the implementation approaches of the AVMS Directive with regard to the following aspects concerning the protection of minors in audiovisual media services: classification systems; definitions of harmful content; tools and systems used by broadcasters and platform operators to support the protection of minors; and studies carried out in the field in the member states.  Plus


IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »

Publié: 14/04/2016

L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en s’appuyant sur la jurisprudence pertinente.  Plus


Workshop - The grey areas between media regulation and data protection

Publié: 03/02/2016

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 11 December 2015  Plus


IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 01/02/2016

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.  Plus


IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 01/02/2016

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.  Plus


IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 13/01/2016

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.  Plus


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