29/10/2015 : Communiqué de presse - Le droit des médias en Europe : comment la Directive sur les services de médias audiovisuels est-elle appliquée dans chaque pays ?

L'observatoire européen de l'audiovisuel lance sa base de données gratuite AVMSDatabase

Quelle est la différence entre la publicité télévisée pour l'alcool en Grèce et en Suède ? Qu'est-ce que les différents pays de l'UE considèrent comme de la pornographie à l'écran et à quel moment se situe leurs plages de diffusion restreinte ? De quelle durée est la couverture gratuite du football dans les actualités télévisées ?

Toutes les réponses se trouvent dans l'AVMSDatabase (accès gratuit ici) que vient de lancer l'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Cette nouvelle base de données indique de façon très précise comment chaque pays de l'UE a transposé les dispositions de la Directive SMAV (texte juridique principal concernant les services de médias audiovisuels en Europe) dans la législation nationale. En quelques clics, l'AVMSDatabase permet de trouver :

  • comment un article particulier de la directive est appliqué dans un pays spécifique ;
  • comment les pays A, B et C ont mis en œuvre un article précis (approche comparative) ;
  • comment certains articles de la directive ont été transposés dans les pays A, B et C (recherche multidimensionnelle).

Maja Cappello, Responsable du Département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, explique que « cette base de données unique permet de suivre comment chaque pays de l'UE applique les dispositions de la Directive SMAV dans son propre secteur national des médias. » Elle ajoute qu'« il est important de suivre les développements du droit des médias, d'une part en raison des différences parfois flagrantes au niveau de la transposition entre plusieurs pays, et d'autre part en raison de l'évaluation REFIT en cours de la Directive SMAV. »

Cette nouvelle base de données a été développée grâce aux travaux conjoints de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg, cette dernière ayant fourni les recherches initiales que l'équipe de l'Observatoire a ensuite transformées en une base de données interrogeable.