09/04/2015 : Communiqué de presse - Règles applicables au contenu en ligne en Russie - Un tout nouveau rapport de l’Observatoire

Le groupe IKEA a récemment annoncé le retrait de son magazine en ligne de son site russe de crainte d’enfreindre la loi russe interdisant la promotion des relations entre personnes du même sexe auprès des mineurs de moins de 18 ans. Cette décision montre très clairement, parmi de nombreuses autres questions, que le contenu en ligne est examiné d’un œil très vigilant en Russie. En 2000, alors que seulement 2 % des Russes avaient accès à internet, la réglementation du contenu en ligne n’était pas jugée nécessaire. Si ce chiffre a atteint 64 % l’année dernière, le Parlement russe avait déjà promulgué en 2011 une nouvelle loi visant à réglementer de façon systématique le contenu en ligne et confiant à l’agence fédérale de surveillance – Roskomnadzor – de nouvelles tâches dans le domaine des « abus de la liberté d’information ». A l’origine, Roskomnadzor bloquait les sites relayant un discours extrémiste mais, plus récemment, elle a commencé à censurer les propos obscènes, le contenu pour adultes et autres contenus estimés être inacceptables par les autorités russes. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport analysant la réglementation des contenus en ligne et les restrictions à internet en Russie :

Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie : législation et jurisprudence.

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Ses auteurs, Andrei et Anya Richter, ont mis à profit leur connaissance approfondie de la réglementation russe pour produire une analyse très convaincante de la réglementation du contenu en ligne dans la Russie d’aujourd’hui. Ils citent la série d’avertissements publiés par Roskomnadzor en 2013 concernant des sites web de journaux russes qui ont publié la vidéo des Pussy Riot « indûment interdite » (selon le centre SOVA - ONG active dans ce secteur). Les restrictions ont été renforcées lorsque la loi russe sur les médias a été modifiée pour interdire de façon définitive les jurons dans les médias de masse, y compris en ligne. Une liste des expressions interdites a même été compilée en décembre 2013. Cette même année, 48 avertissements ont été émis pour ce type d’infraction.

Les auteurs peignent ensuite le tableau d’ensemble de la réglementation et du droit international applicables aux médias en ligne en référence à des traités tels que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) qui ont une incidence sur ce qui peut théoriquement être exprimé en ligne en Russie.

En s’intéressant aux sources majeures de la législation applicable aux contenus en ligne, les auteurs indiquent que « la réglementation des contenus en ligne en Russie a fortement changé en moins de quatre ans ». En particulier, la Résolution n° 16 publiée en 2010 rend les sites web directement responsables des commentaires postés par leurs lecteurs si le site web en question refuse de retirer un contenu problématique à la demande de Roskomnadzor.

La législation russe a encore été modifiée en 2012 pour permettre l’établissement d’une liste noire de sites internet contenant des contenus « inadaptés » pour les enfants, tels que drogues, tabac ou alcool, par exemple. En référence à l’exemple d’IKEA ci-dessus, la « promotion de relations sexuelles non traditionnelles » tombe également sous le coup de cette loi. Les experts russes estiment que plus de 180 000 sites web ont été bloqués en Russie en raison de cette nouvelle loi. Un élément de contenu seul – texte, photo ou vidéo – est suffisant pour que Roskomnadzor bloque un site web en entier, sans qu’une ordonnance d’un tribunal ne soit nécessaire.

En 2013, Poutine a signé un projet de loi adopté à la hâte pour permettre au procureur général russe d’ordonner le blocage de sites web encourageant toute activité de « protestation publique non autorisée » et « extrémiste ». Aucune raison spécifique justifiant le blocage ne doit être donnée à la rédaction en question, entravant ainsi les efforts déployés par cette dernière pour retirer le contenu incriminé. De tels « actes arbitraires » (selon le centre SOVA) ont soulevé des inquiétudes au sein de plusieurs organisations nationales et internationales des droits humains. Par exemple, le site web de Gary Kasparov, ancien champion d’échecs devenu figure de l’opposition, a été bloqué trois jours avant le référendum sur la sécession de la Crimée.

D’autres inquiétudes pour la liberté d’expression en ligne en Russie ont été formulées par la société civile au sujet des modifications apportées en 2014 qui obligent les bloggers dont les sites reçoivent plus de 3 000 visites par jour à s’inscrire auprès des pouvoirs publics. Ils doivent divulguer leurs identités réelles et les données relatives au trafic doivent être stockées sur le territoire russe pendant six mois après l’arrêt de l’activité de blogging.

Ayant dressé une liste concise et explicite des changements ayant affecté la réglementation des contenus en ligne en Russie au cours des quatre dernières années, les auteurs concluent que « il est sans aucun doute permis de se demander si ces nouvelles lois sur la régulation des médias en ligne visent à protéger ces libertés ou si elles ne font que les limiter ».