10/06/2015 : Communiqué de presse - « Chérie, j’ai effrayé les gosses… » - La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS plus en accès libre.

Selon la récente étude « EU Kids Online », les enfants âgés de 9 à 16 ans passent en moyenne 88 minutes par jour sur internet. Sachant que la Toile n’a rien d’une baby-sitter modèle, il est permis de se demander qui s’occupe des enfants pendant ce temps. Même la nouvelle application YouTube Kids, qui procède d’une bonne intention, a connu il y a peu une série de graves dysfonctionnements, puisqu’elle a diffusé à un public enfantin des contenus comportant des jurons et évoquant drogue, violence et suicide. Pour l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, il était grand temps d’examiner les mécanismes de protection en vigueur pour les différents modes de diffusion dans le cadre d’une étude d’envergure, accessible gratuitement : « La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence ». Elle est disponible ICI.

L’atelier organisé conjointement à Strasbourg par l’Observatoire et la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) en décembre dernier a fourni la base des réflexions développées dans cette nouvelle publication.

Après avoir planté le décor en fournissant un certain nombre de données et chiffres d’ensemble sur la consommation de médias par les enfants en Europe (60 % des 9-16 ans utilisent quotidiennement internet, par exemple), l’étude décrit le cadre juridique international et européen destiné à protéger les mineurs des contenus médiatiques nuisibles. Elle insiste sur le rôle de pionnier du Conseil de l’Europe, à l’origine d’une série de recommandations et de lignes directrices dans ce domaine. A l’échelon de l’Union européenne, c’est la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) qui définit des normes minimales applicables aux services tant linéaires que non linéaires. Pour le reste, les autres services passant par les réseaux de communication électronique relèvent de la directive sur le commerce électronique. En complément, la Commission européenne a proposé en 2012 une « stratégie pour mieux adapter l’internet aux besoins des enfants » qui vise à une meilleure utilisation des paramètres de confidentialité et de la classification des contenus, et préconise des pratiques d’excellence à l’intention des grands acteurs du marché. Le rapport souligne que toutes les interventions européennes dans ce domaine « recommandent au premier chef l’autorégulation, considérée comme la meilleure solution », du fait que cette démarche offre une plus grande souplesse d’adaptation aux nécessités d’un environnement en perpétuelle évolution, mais aussi parce que « parvenir à un accord international sur des règles de base juridiquement contraignantes […] ne pourra se faire facilement ».

L’IRIS plus aborde ensuite la mise en œuvre des textes dans les Etats membres de l’UE et détaille concrètement les grandes différences d’approche au sein de l’Europe. Les instruments en vigueur divergent, chaque pays faisant peser une responsabilité variable sur le régulateur national, les fournisseurs de services et les parents ou tuteurs. En outre, la définition des contenus « gravement nuisibles » varie. Il n’existe pas non plus de consensus quant à l’âge limite d’un « mineur » ou quant aux plages horaires de diffusion restreinte à la télévision en fonction des tranches d’âge. Evoquant ensuite le défi que représentent les contenus diffusés en VoD, les auteurs soulignent qu’« en matière de classification et de signalétique relative à l’âge, seuls quelques pays ont instauré un système uniforme pour la télévision et les services à la demande ».

Le rapport présente également plusieurs exemples nationaux d’instruments d’autorégulation et de corégulation appliqués aux services de médias audiovisuels, avant de s’intéresser aux services ne relevant pas de la Directive SMAV. Le système néerlandais de classification « Kijkwijzer », commun à tous les médias et utilisé par les services linéaires et non linéaires, est intéressant à cet égard. Au-delà de la Directive SMAV, les auteurs évoquent certaines initiatives réglementaires internationales ou européennes, telles que PEGI, un dispositif de classification des jeux vidéo à participation volontaire qui s’est substitué à de nombreux systèmes nationaux.

La partie suivante analyse la jurisprudence récente et les questions d’interprétation qui se posent concernant la protection des mineurs. Parmi les récents exemples nationaux étudiés figure la décision adoptée au Portugal d’interdire la diffusion télévisée de corridas en journée, compte tenu de la nature violente des images. Un courant de jurisprudence particulier a également vu le jour avec le développement des reality-shows dans des pays tels que la République tchèque ou la Bulgarie, où il a été jugé que les comportements grossiers, obscènes, tabagiques et alcooliques portaient atteinte aux bonnes mœurs.

Pour finir, les auteurs font le point sur l’état du processus décisionnel. Le programme REFIT mené par la Commission européenne doit recenser courant 2015 les mesures inefficaces et simplifier la réglementation existante. Parallèlement, la Directive SMAV est en cours de révision. On ignore à ce stade quelle sera l’issue de ce processus, mais les instances de régulation et les parties concernées espèrent des résultats pour 2016. Compte tenu de l’environnement multi-écrans (téléviseurs, ordinateurs, smartphones, etc.) dans lequel les mineurs consomment aujourd’hui des contenus audiovisuels, il est évident que les disparités législatives d’un canal de diffusion à l’autre empêchent de garantir une protection effective et généralisée contre les contenus préjudiciables. C’est là l’un des défis qui attendent le programme REFIT.

A noter que cet IRIS plus nouveau format, gratuit, sera accompagné par une riche bibliographie comportant notamment des liens vers l’ensemble des textes de référence, en téléchargement libre ici.

Une synthèse indispensable des mesures en vigueur en Europe concernant la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables à l’ère du multi-écrans.