18/07/2017 : Communiqué de presse - La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS Spécial - gratuitement en ligne pour la première fois!

En période d’élections et de référendums, les médias braquent leurs projecteurs sur les candidats, analysant chacun de leurs mots, déplacements et gestes. Dans notre univers numérique connecté 24h/24 et 7j/7, les médias de masse ont pour la première fois de leur histoire le pouvoir de scruter à la loupe, de commenter et d’examiner de près nos futurs leaders. Mais qui s’assure que cette couverture médiatique est équitable, professionnelle et qu’elle respecte les normes minimales d’un journalisme « décent » ? Qui dicte ces règles ? Après les élections françaises et deux mois avant que l’Allemagne ne se rende aux urnes, l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau rapport de fond gratuit : « La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe ». Téléchargez-le ici.

Produit en collaboration avec l’Institut du droit de l’information (IViR) d’Amsterdam, ce nouveau rapport présente les principaux aspects du droit européen des médias en période de couverture électorale, avant de s’intéresser plus précisément à certains pays. Un dernier chapitre analyse les tendances ressortant de ces exemples afin de proposer des conclusions pertinentes.

La première section définit le rôle des différents médias (presse, radiodiffusion, en ligne) dans la couverture électorale. Les auteurs examinent également les mécanismes d’autorégulation des grands médias en ligne, étant donné le rôle important qu’ils jouent dans la couverture électorale. La partie européenne de ce chapitre s’intéresse aux textes juridiques du Conseil de l’Europe relatifs à la couverture des élections, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de couverture médiatique. Il est également fait référence aux travaux d’autres instances européennes telles que la Plate-forme européenne des instances de régulation et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La deuxième section présente les profils des grands Etats membres du Conseil de l’Europe tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Russie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Sans oublier de plus petits pays, comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui ont organisé des élections il y a peu et constituent ainsi des exemples récents et pertinents. Pour chaque pays étudié, le chapitre en question analyse la réglementation applicable aux différents types de médias, avant d’explorer les pratiques d’autorégulation et de faire ressortir les tendances propres spécifiques. Chaque chapitre national soulève la question de la réglementation de l’environnement en ligne eu égard aux règles applicables aux médias « traditionnels ».

La troisième et dernière section revient à une vue d’ensemble afin de cerner les stratégies de réglementation générales concernant les médias et explore des questions telles que la publicité politique, l’utilisation (et l’abus ?) des sondages d’opinion et de sortie des urnes, les « fausses nouvelles », la protection de la vie privée et des données des candidats et, lorsque la propagande électorale doit s’arrêter, les « périodes de silence ». Le dernier chapitre rassemble les divers éléments de cette nouvelle publication, pour arriver à la conclusion que l’objectif de toute loi applicable à la couverture des élections doit être, tout simplement, « des élections libres et équitables ».

La couverture médiatique des élections – le cadre légal en Europe – une feuille de route incontournable disponible gratuitement en ligne !