13/12/2013 : Communiqué de presse - 20 ans de liberté d'expression des médias ? Un nouveau livre électronique gratuit de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Alors que s'opposent interdictions de divulguer et dénonciations, concentration des médias et transparence de la propriété, le moment ne peut être mieux choisi pour nous pencher sur les batailles juridiques qui ont été livrées ces 20 dernières années en matière de liberté d'expression des médias. L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau livre électronique gratuit intitulé :

IRIS Themes - Freedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the European Court of Human Rights (IRIS Thèmes - Liberté d'expression, médias et journalistes : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme)

Il peut être téléchargé ici

Ce livre électronique fournit des indications précieuses sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression, de liberté des médias et de liberté journalistique. Il résume plus de 200 arrêts ou décisions rendus par la Cour et fournit des hyperliens vers le texte intégral de chacun des arrêts ou décisions résumés (via HUDOC, la base de données de la jurisprudence en ligne de la Cour).

Ce livre électronique est appelé à devenir un vademecum numérique sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme pour les avocats, les juges, les législateurs, les décideurs politiques, les acteurs de la société civile, les journalistes et autres acteurs des médias, les universitaires, les étudiants mais aussi pour quiconque s'intéresse au sujet traité. Il peut être lu à différentes fins : pour une première découverte de la jurisprudence de l'article 10 en croissance constante, pour rafraîchir ses connaissances de cette jurisprudence, comme outil de référence et de vérification rapide ainsi que pour effectuer des recherches de fond.

Les résumés figurant dans le livre électronique ont été publiés dans la série IRIS – Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel entre 1994 et 2013 et sont disponibles dans notre base de données juridiques, IRIS Merlin. Les résumés n'ont pas été réédités aux fins du présent livre électronique. Toutefois, des hyperliens vers d'autres arrêts ou textes de référence ont été ajoutés, le cas échéant, les développements ultérieurs (par exemple, les renvois d'arrêts de chambre devant la Grande Chambre) ont été indiqués, également le cas échéant, et le style de citation a été normalisé afin de se conformer aux directives officielles de la Cour.

Pour des informations plus détaillées veuillez contacter  :
Alison Hindhaugh, Responsable Communication et Presse, Tél.: +33 (0) 3 90 21 60 10 - E-mail : alison.hindhaugh@coe.int

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L'Observatoire européen de l'audiovisuel

Institué en décembre 1992, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a pour objectif de collecter et de diffuser les informations relatives à l'audiovisuel en Europe. L'Observatoire est un organisme de service public européen, composé de 39 Etats membres et de l'Union européenne, représentée par la Commission européenne. Il exerce son activité dans le cadre juridique du Conseil de l'Europe et travaille en collaboration avec un certain nombre d'organismes partenaires et professionnels du secteur audiovisuel, ainsi qu'avec un réseau de correspondants. Outre ses contributions aux conférences, ses principales activités consistent en la publication d'un annuaire, de rapports et de bulletins d'information, la compilation de bases de données et la fourniture d'informations grâce au site Internet de l'Observatoire (http://www.obs.coe.int).