25/09/2017 : Communiqué de presse - L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un rapport sur son atelier SATCAB de Bruxelles !

Alors que le Parlement européen va commencer à débattre du droit d’auteur applicable à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, un tout nouveau rapport fait le point sur le sujet.

Une table ronde a eu lieu le 21 juin à Bruxelles afin de discuter de certains aspects du règlement proposé par la Commission européenne (le règlement SATCAT) qui vise à établir ces règles. Cet atelier a été organisé et la discussion animée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe, à la demande de la Commission européenne. Un nouveau rapport a été rédigé à la suite de cet atelier. Vous trouverez ici, en anglais, le résumé des discussions qui ont eu lieu au cours de l’atelier, y compris des liens vers les présentations faites par les participants.