Communiqué de presse : Lord Reith aurait-il été « twitteur

C’est en 1971 qu’est décédé Lord Reith, premier Directeur général de la BBC et père fondateur de la philosophie même de la radiodiffusion de service public. La même année, a été envoyé le premier courrier électronique avec un message des plus importants : QWERTYUIOP. Depuis, la révolution technique planétaire provoquée par Internet a généré un nombre impressionnant de nouvelles formes de médias. Face à ces innovations dans le domaine de la radiodiffusion, il est tout à fait approprié de se demander comment les principes de la mission de service public peuvent s’appliquer lorsque les radiodiffuseurs proposent leurs contenus par le biais de ces nouveaux médias. Alors que le partage de la redevance fait débat en Grande-Bretagne et que l’Espagne légifère pour permettre le lancement de la télévision HD, le moment est venu pour l’Observatoire européen de l’audiovisuel de publier son dernier rapport IRIS plus, à télécharger gratuitement ici et intitulé :

L’auteur, Meike Ridinger, de l’Institut du droit européen des médias basé à Sarrebrucken, débute son rapport avec un rappel historique de la législation européenne en matière de radiodiffusion de service public. C’est à partir des années 1970 que la notion de « télévision présentant des programmes pluralistes et non-commerciaux » a été reconnue par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

Le rapport analyse ensuite les différentes façons permettant actuellement aux radiodiffuseurs – à la fois publics et privés – d’utiliser les nouveaux médias comme des plateformes supplémentaires afin de distribuer leurs contenus. Trois grandes catégories de nouveaux services se distinguent. Tout d’abord, les nouveaux médias numériques sont considérés comme un mode de transmission supplémentaire permettant de diffuser des contenus en utilisant des moyens comme la diffusion intégrale et simultanée sur Internet (simulcast) ou via les réseaux de réception mobile (normes DMB ou DVB-H). Cette définition inclut également la radiodiffusion via des plateformes étrangères comme YouTube. La seconde catégorie comprend « les activités purement commerciales » exclues de la mission classique de radiodiffusion de service public, comme le commerce électronique ou la publicité/le parrainage. Le troisième service, plus controversé, consiste en une offre de programmes qui peuvent être regardés à tout moment, indépendamment des services linéaires traditionnels. Meike Ridinger soulève deux questions, à savoir si les contenus des médias de service public peuvent légitimement être présentés dans le cadre des services à la demande sans contraintes au niveau des contenus/horaires et si les radiodiffuseurs de service public doivent développer et étendre des services « spécialement conçus pour les nouveaux médias et leurs modes d’utilisation spécifiques ? »

Le rapport procède ensuite à l’analyse du droit communautaire actuel couvrant la responsabilité pour le respect de la mission de service public, ainsi que le contrôle des aides d’Etat accordées aux radiodiffuseurs de service public. Dans les deux cas, explique Ridinger, le Traité CE est le point de départ. Notamment l’article 86(2) du Traité CE définit très clairement les règles d’attribution des aides publiques, stipulant qu’une « définition claire et précise de la mission de service public de la radiodiffusion à l’échelle nationale » est nécessaire et que « le financement public se limite à la seule part nécessaire à l’exécution de la mission de service public ».

Une question plus complexe concerne les champs de compétence respectifs de la Communauté et des Etats membres pour ce qui est de la définition de la mission de service public et du financement des radiodiffuseurs publics en conséquence. Ici, l’auteur souligne la fascinante dichotomie entre, d’une part, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui défend la notion de diversité d’opinion et le pluralisme, et d'autre part, le Protocole d’Amsterdam de 1997, qui confirme qu’il est de la responsabilité de chaque Etat membre de fournir une définition précise de la mission de service public. Meike Ridinger résume le point de clivage : « Liberté de programmation et indépendance vis-à-vis de l’Etat contre une définition claire de la mission de service public ».

La Communication sur la radiodiffusion de 2001 de la Commission est ensuite examinée comme étant le texte “réglementant” actuellement la définition de la mission de service public, ainsi que les aides d’Etat destinées à la radiodiffusion de service public via les nouveaux médias. Le rapport fournit une analyse de son application pratique pays par pays, en observant, en Grande-Bretagne, en Irlande, en France et en Allemagne, la radiodiffusion de service public et les aides d’Etat accordées à la radiodiffusion de service public via les nouveaux médias.

Meike Ridinger termine son rapport avec un aperçu de la révision en cours de la Communication sur la radiodiffusion de la Commission, dont la version modifiée devrait être adoptée avant la fin 2009. Elle déclare en conclusion que « la discussion portera essentiellement sur le rôle que doit jouer l’incidence des (nouvelles) offres des médias de service public sur la concurrence commerciale dans la définition de la mission de service public et les raisons justifiant la mise en place d’une procédure de contrôle ex ante pour pouvoir les intégrer dans le mandat. »

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Communiqué de presse

Strasbourg, le 3 juillet 2009

Lord Reith aurait-il été « twitteur » ?

La mission de service public et les nouveaux médias