Le passage au dividende numérique

L'article de fond de ce nouveau rapport est rédigé par l'Institut du droit de l'information (IViR) d'Amsterdam. Ses auteurs sont David Korteweg et Tarlach McGonagle.

Dans une première partie du rapport, les auteurs livrent un examen détaillé des divers cadres institutionnels et réglementaires, aux niveaux international et européen, chargés de « faire la loi » en ce qui concerne la gestion du spectre radioélectrique. Les dispositions prises dans ce domaine par des organisations comme le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union internationale des télécommunications (UIT) et, bien entendu, l'Union européenne sont analysées en détail afin de repérer les différences d'approche eu égard à la gestion du spectre.

La conclusion à tirer de cette analyse initiale des institutions et du cadre réglementaire actuel est que, si certaines structures, comme le Conseil de l'Europe ou l'UIT, proposent des recommandations et des principes directeurs sur les bonnes pratiques en matière de gestion du spectre, la création d'un « cadre réglementaire indispensable au niveau européen » revient tout particulièrement à la Décision de l'UE « spectre radioélectrique » et aux directives du Paquet Télécom. Ce cadre réglementaire recommande que « les Etats membres attribuent le spectre radioélectrique de manière à ce que la société en retire le plus grand bénéfice possible sur le plan culturel, économique et social ».

La deuxième partie du rapport traite des récentes orientations politiques affectant l'avenir de la gestion du spectre. Une conscience commune de l'importance d'une approche coordonnée de la gestion du spectre au niveau de l'UE a pénétré tous les niveaux de la réflexion sur cette question ces dernières années. En effet, une étude commandée par la Commission européenne fin 2009 estime que si l'approche coordonnée du dividende numérique est réalisée avant 2015, « ces répercussions économiques pourraient augmenter de 17 à 44 milliards EUR sur 15 ans ».

En conséquence, la plupart des décisions politiques prises ces deux ou trois dernières années ont cherché à harmoniser et coordonner des jalons stratégiques, comme la date de passage de l'analogique au numérique (la date limite de la Commission est fixée au 1er janvier 2012). Un autre point de coordination est l'utilisation la plus efficace possible de la bande 800 MHz pour les réseaux et services de communications électroniques autres que la transmission haut débit. En effet, le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique de l'UE a recommandé 2015 comme date limite appropriée pour la mise à disposition de cette bande, tout en reconnaissant que des problèmes de coordination des fréquences avec les pays limitrophes hors UE peuvent retarder le processus.

La conclusion de l'article de fond est qu'« il ne s’agit pas tant de s’interroger sur l'opportunité d’une coordination, ou dans certains cas de figure, d’une harmonisation, mais plutôt de déterminer dans quelle mesure la coordination et/ou l’harmonisation sont indispensables au respect de ces principes et à la réalisation de ces objectifs ».

Dans la rubrique Reportages de cette nouvelle publication, l'Observatoire trace un demi-cercle de Nicosie à Tirana, Sarajevo, Prague, Varsovie, Riga, Saint-Pétersbourg afin de faire le point sur la situation actuelle du passage au numérique en Europe de l'Est.

La rubrique Zoom comprend un article rédigé par María Trinidad García Leiva de l'Université Carlos III de Madrid qui fait le point sur le passage au numérique en Europe. Le processus mené à bien dans cinq marchés clés, à savoir la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, est analysé en détail.