La Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) est le principal outil juridique régissant le secteur de l’audiovisuel en Europe. Annoncée à grand renfort de médiatisation, la date limite pour sa transposition en droit national a été atteinte en décembre 2009. Depuis, on a souligné à l’envi que très peu des 27 pays de l’UE étaient effectivement à jour de leurs obligations à l’échéance fixée. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, organisme faisant partie du Conseil de l’Europe, a déjà publié en 2009 une analyse approfondie de la Directive SMAV. Cette fois, son attention se porte sur le pays le plus vaste du continent, qui concentre 17 % des Européens : la Russie.

l’Observatoire – basé à Strasbourg – propose une analyse comparable de la réglementation en vigueur dans ce pays en matière de services de médias audiovisuels.

Son auteur, Andrei Richter (du Centre de droit et de politique des médias de Moscou), aborde d’entrée de jeu le statu quo qui prévaut dans la réglementation russe relative à la radiodiffusion et rappelle que « la Russie demeure l’un des seuls pays européens ne disposant pas d’une loi parlementaire sur la radiodiffusion ou les médias audiovisuels ». L’étude souligne que la réglementation du système de radiodiffusion en Russie « s’appuie principalement sur la loi relative aux médias de masse de 1991, une base juridique dépassée et, en matière de licences, trop rudimentaire ».

L’IRIS Spécial relève que l’apparition des services de médias audiovisuels non linéaires en Russie n’a entraîné ni la refonte de la législation existante ni l’adoption d’une nouvelle réglementation. Ceci tient « à la difficulté d’incorporer les nouveaux services de médias à la définition des médias de masse retenue par la loi et à la question de savoir, par conséquent, si ces services relèvent ou non du champ d’application de la loi ».

Compte tenu des très fortes spécificités nationales de la réglementation en matière de médias et de l’interprétation des textes juridiques en Russie, un chapitre complet est consacré à la clarification des notions clés de la réglementation et de leur interprétation – une démarche pionnière. Il montre comment comprendre et interpréter, aux termes de la législation russe, des concepts tels que la liberté de radiodiffusion, les partenariats entre le gouvernement et le secteur privé, ou encore les règles en matière d’obligations de distribution (must-carry).

Le chapitre suivant, consacré aux conditions d’obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels, traite principalement de la procédure permettant à un radiodiffuseur basé en Russie d’obtenir le droit de diffuser des contenus. L’auteur détaille le fonctionnement du système de double licence (licence de radiodiffusion et licence de communication) et offre un panorama précieux des conditions présidant à l’octroi d’une licence de radiodiffusion (critères, ligne éditoriale, durée, transfert et éventuelle révocation d’une licence). Ce chapitre se conclut avec un point sur les dispositions juridiques les plus récemment adoptées concernant la composition de l’offre télévisuelle à l’ère du numérique en Russie.

L’étude analyse ensuite la dichotomie du système de radiodiffusion d’Etat et de radiodiffusion de service public en Russie. Elle aborde l’idéologie spécifique au pays en ce qui concerne la radiodiffusion d’Etat, ainsi que les obligations en matière de contenus découlant de cette notion. D’autres questions relatives à la propriété des entreprises de médias sont abordées dans les sections consacrées à la structure du capital et à la concentration des médias, ainsi qu’aux capitaux étrangers dans les médias russes.

L’analyse aborde ensuite d’autres thématiques liées à la radiodiffusion dans leur contexte spécifiquement russe : ainsi, des sujets tels que le placement de produit, la protection des mineurs et les droits des minorités nationales sont étudiés au regard des textes juridiques qui les régissent.

Andrei Richter consacre un dernier chapitre aux moyens réglementaires existant en Russie, dans lequel il aborde les mécanismes d’autorégulation et de co-régulation, la réglementation de la publicité, ainsi que les questions de suivi et de contrôle.

En conclusion de l’étude, l’auteur souligne l’évolution inquiétante qui pourrait voir le système actuel d’octroi des licences (en vigueur depuis de longues années) céder la place à un système qui ne garantirait pas la transparence de la procédure d’attribution des licences. Un tel système soulèverait sans aucun doute de graves questions quant au pluralisme et à la diversité de programmes et d’informations rendus théoriquement possibles par l’avènement de la télévision numérique en Russie.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel Institué en décembre 1992, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a pour objectif de collecter et de diffuser les informations relatives à l’audiovisuel en Europe. L’Observatoire est un organisme de service public européen, composé de 37 Etats membres et de l'Union Européenne, représentée par la Commission Européenne. Il exerce son activité dans le cadre juridique du Conseil de l’Europe et travaille en collaboration avec un certain nombre d’organismes partenaires et professionnels du secteur audiovisuel, ainsi qu’avec un réseau de correspondants. Outre ses contributions aux conférences, ses principales activités consistent en la publication d’un annuaire, de rapports et de bulletins d’information, la compilation de bases de données et la fourniture d’informations grâce au site Internet de l’Observatoire (http://www.obs.coe.int).