Communiqué de presse

Strasbourg, le 9 avril 2002

La situation financière des organismes publics de radio-télévision en Europe tend à se dégrader

• Le rythme de croissance des entreprises publiques est nettement inférieur à celui des chaînes privées.
• L'importance et les modes de financement du secteur public sont très différents d'un pays à l'autre.
• Les recettes commerciales prennent une importance croissante.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil de l'Europe, Strasbourg) publie le premier volume "Economie du secteur audiovisuel européen" de l'édition 2002 de son Annuaire. A l'occasion de sa huitième édition, cette publication fait peau neuve et propose notamment des analyses financières approfondies des principales branches du secteur audiovisuel européen. Ces analyses inédites sont élaborées grâce à l'exploitation d'une base de données regroupant les comptes de 25 000 entreprises du secteur. Pour l'analyse des recettes des entreprises publiques de radio-télévision, l'Observatoire a également bénéficié d'une collaboration avec le Réseau d'information statistique de l'Union européenne de radio-télévision (UER).

Sommaire

La diversité des secteurs publics de radio-télévision en Europe
Diversité des modes de financement
Des niveaux de contribution par habitant très différents
Des taux de croissance à la traîne et très diversifiés
Une détérioration de la situation financière
Des causes multiples
La nécessité d'un effort de transparence accru pour les pays d'Europe centrale et orientale

• Tableau 1 : Redevance radio-télévision par ménage (2000) - en EUR
• Tableau 2 : Recettes moyennes par habitant des systèmes publics nationaux de radio-télévision (2000) - EUR / habitant
• Tableau 3 : Situation financière des entreprises publiques de télévision ans l'Union européenne (1997-2000)
• Tableau 4 : Marge bénéficiaire des entreprises de télévision publiques (1995-2000)
• Graphique 1 : Résultats des entreprises publiques de télévision dans l'Union européenne (1997-2000) - En milliers d'EUR
• Graphique 2 : Ratios financiers des entreprises publiques de télévision dans l'Union européenne (1997-2000) - En %

Les secteurs publics nationaux de radio-télévision se caractérisent par leur grande diversité de statut juridique, d'organisation et de financement.

Au Royaume-Uni, la BBC et Channel Four ont un statut de Corporation ; en Allemagne, la ZDF et les stations régionales de l'ARD ont un statut de droit public (öffentlich-rechtlich). En France, en Italie, en Espagne, il s'agit de sociétés anonymes dont l'essentiel du capital est détenu par l'Etat ou des organismes financiers publics. Aux Pays-Bas et au Luxembourg, une partie des missions de service public est confiée à des associations subventionnées. De telles différences statutaires se traduisent évidemment par des différences marquées dans les structures comptables et nécessitent énormément de prudence dans les comparaisons économiques et financières.

Une autre différence importante que l'on peut constater en Europe, et qui ne facilite pas la comparaison, est la différence entre les organismes intégrés fournissant à la fois des services de radio et de télévision (c'est notamment le cas de la BBC au Royaume-Uni, de l'ARD en Allemagne, de la RAI en Italie) et des organismes spécialisés soit dans la télévision (comme c'est le cas, en France, de France Télévision, en Allemagne de la ZDF, ou en Suède de la SVT), soit dans la radio (Radio-France, Radiodiffusão Portuguesa, Sveriges Radio). Une comparaison européenne complète se doit donc de comparer l'ensemble des entreprises d'un pays avec l'ensemble des entreprises d'un autre pays, et non se contenter de comparaison d'entreprise à entreprise. Les entreprises publiques territoriales (comme S4C au Pays de Galles ou les radio-télévisions des Communautés autonomes en Espagne) doivent également être prises en considération. Enfin, il y a lieu de tenir compte des entreprises éditrices de chaînes thématiques à péage, créées par des organismes publics. Celles-ci ne relèvent pas nécessairement des missions de service public, mais doivent néanmoins être prises en considération dans une analyse économique consolidée du secteur public de radio-télévision. Au total, l'analyse proposée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel porte sur 55 entreprises dans l'Union européenne.

Diversité des modes de financement

Le financement des organismes publics de radio-télévision constitue une autre forme de la diversité du secteur public européen. La redevance reste la forme la plus classique du financement des organismes publics de radio-télévision. Mais la redevance n'existe pas au Luxembourg, en Grèce (pays dans lequel elle est remplacée par une taxe sur l'électricité) ni en Espagne. La redevance télévision a également été supprimée au Portugal, aux Pays-Bas, et, plus récemment, dans la Communauté flamande de Belgique. Dans ces quatre derniers cas, la subvention directe supplée à l'absence de redevance. Des subventions, ou des contrats avec les pouvoirs publics, sont parfois octroyées pour des services spécifiques, en particulier les services de diffusion internationale.

La Finlande est le pays où les recettes publiques sont proportionnellement les plus importantes (94,5 % des recettes de la YLE). Viennent ensuite la Grèce (env. 90 %), la Suède (88,4 % en 2000) et l'Allemagne (79,7 %). La France (65,9 %) et le Royaume-Uni (65,4 %) ont des proportions de financement publiques très proches de la moyenne européenne, mais avec des dispositifs extrêmement différents de répartition des ressources entre les diverses entreprises publiques.

Les recettes publiques (redevance, subventions...) ne constituent cependant pas nécessairement la forme principale de financement des organismes publics de radio-télévision. Au Royaume-Uni, Channel 4 tire l'intégralité de ses revenus d'activités commerciales (publicité, ventes de programmes et télévision à péage FilmFour). La proportion de recettes commerciales est plus importance que celle des recettes publiques pour l'ORF autrichienne, la RTVE espagnole et la RTE irlandaise. Il en est de même pour la RAI depuis 2000, notamment suite au développement des activités de sa filiale éditrice de chaînes thématiques RAISAT.

On constate d'ailleurs, pour l'ensemble de l'Europe, une croissance des recettes commerciales (passées de 28,4 % du total des recettes en 1995 à 32,3 % en 2000) au détriment des recettes publiques (qui tombent de 69,1 % en 1995 à 65,4 % en 2000).

Des niveaux de contribution par habitant très différents

On compare fréquemment le niveau de la redevance dans les différents pays européens. Si l'on fait abstraction des pays où la redevance n'existe pas, on constate des écarts très importants (Tableau 1).  Ce sont les Islandais qui payent le plus (338,3 EUR pour la redevance radio-télévision) et c'est en Roumanie que la redevance est la moins élevée (17,7 EUR).

Pour mesurer ce que paye en moyenne chaque habitant, il est cependant plus intéressant de mesurer la recette moyenne par habitant de chaque système national. Les montants varient de 156,5 EUR par habitant en Suisse à 6 EUR par habitant pour la Turquie. Les Britanniques payent en moyenne 103,8 EUR pour leur système public de radio-télévision, les Allemands 97,2 EUR, les Français 55,8 EUR, les Italiens 49,2 EUR et les Espagnols 33,9 EUR.

Des taux de croissance à la traîne et très diversifiés

Les ressources totales des radio-télévisions publiques de l'Union européenne s'élevaient à 26,3 milliards d'EUR en 2000, contre 22,8 milliards en 1997. Sur la période 1997-2000, le taux de croissance annuel moyen a été de 4,9 %. La croissance économique des secteurs publics nationaux de radio-télévision est nettement inférieure à celle des télévisions privées sur la même période (17,7 %). Les taux de croissance annuels moyens les plus faibles sont enregistrés en Suède (-0,6 %), en Finlande (0,2 %), en Belgique (0,6 %) et en Autriche (0,9 %). Le secteur public britannique a connu la croissance moyenne la plus forte (9,6 %), grâce en particulier à la forte croissance des recettes publicitaires de Channel 4 (11,8%). De même au Danemark, c'est la croissance des recettes publicitaires de la chaîne mixte TV2 qui entraîne la bonne croissance du secteur public (6,6 %). La RAI connaît également une croissance supérieure à la moyenne (6 %), grâce à la croissance de ses recettes publicitaires. La croissance du secteur allemand est inférieure à la moyenne (4,8 %). Les taux de croissance annuels moyens sont faibles en Espagne (1,9%) et en France (1,8 %).

Tableau 1 : Redevance radio-télévision par ménage (2000) - en EUR

Tableau 2 : Recettes moyennes par habitant des systèmes publics nationaux de radio-télévision (2000) - EUR / habitant

Une détérioration de la situation financière

L'analyse des comptes de résultats et des bilans des entreprises publiques de radio-télévision indique également une détérioration tendancielle. Certes, les indicateurs classiques de l'analyse financière n'ont pas la même pertinence pour des entreprises qui n'ont pas pour objectif de faire du profit. Il n'en reste pas moins que les tendances sont inquiétantes : les pertes enregistrées par le total des 55 entreprises étudiées n'arrêtent pas de s'accroître : 193 millions d'EUR en 1998, 220,7 millions en 1999, 578,5 millions en 2000. La marge bénéficiaire, qui était encore positive en 1997 et 1998, est devenue négative en 1999 et 2000.

Graphique 1 : Résultats des entreprises publiques de télévision dans l'Union européenne (1997-2000) - En milliers d'EUR

Graphique 2 : Ratios financiers des entreprises publiques de télévision dans l'Union européenne (1997-2000) - En %

Tableau 3 : Situation financière des entreprises publiques de télévision ans l'Union européenne (1997-2000)

Tableau 4 : Marge bénéficiaire des entreprises de télévision publiques (1995-2000)

Cette détérioration s'explique essentiellement par l'aggravation des pertes nettes de la RTVE qui ont atteint 637 millions d'EUR en 2000 mais également par celle de la RTP portugaise (172,7 millions d'EUR en 2000). La Direction générale de la RTVE, en association avec la SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales) vient de mettre en oeuvre un important plan d'assainissement ("Plan Marco") pour la période 2002-2004. Les deux organismes allemands de service public, l'ARD et la ZDF ont également connu des pertes importantes en 2000 (respectivement 115 millions et 124,7 millions d'EUR). Une détérioration de la situation financière est également perceptible en Finlande, où la YLE a réalisé des pertes de 17 millions d'EUR en 1999 et de 10,6 millions en 2000 et en Irlande où la RTE a enregistré une perte nette de 14,3 millions d'EUR en 2000. Quant à la BBC, qui avait enregistré une perte de 19,8 millions d'EUR en 1999/2000, elle a connu une année 2000/2001 bénéficiaire, mais sa marge bénéficiaire avant impôt qui était supérieure à 3% en 1996 et 1997 est tombée à -0,29 %. Alors que le secteur public français peut être défini comme étant tendanciellement en équilibre, c'est finalement la RAI qui affiche la meilleure santé financière, bien que ses taux de marge bénéficiaire soient également en forte baisse (de 8,7 % en 1997 à 4,53 % en 2000).

Des causes multiples

L'analyse de cette tendance négative pour le service public devrait être menée pays par pays, tant les situations sont diverses. Il est clair qu'un des facteurs communs de cette dégradation de la situation financière est la nécessité de réaliser des investissements assurant le passage au numérique dans un contexte concurrentiel accru. Ceci amène les entreprises publiques à réaliser des investissements d'infrastructure et à créer de nouvelles chaînes qui ne sont pas nécessairement créatrices de recettes importantes.

L'analyse comparative de l'évolution de la croissance des coûts reste malheureusement difficile en raison de l'hétérogénéité structurelle des systèmes : en particulier les dépenses de programmes et les investissements dans la production sont pratiquement impossibles à mesurer de manière comparative. Des coûts tels que ceux de la collecte de la redevance, des régies publicitaires, de la transmission technique sont également difficiles à comparer en raison du fait qu'ils sont ou non externalisés. Même la comparaison de l'importance du poste des dépenses de personnel demande à être interprétée avec précaution, en raison de la plus grande externalisation des fonctions lourdes. Les chaînes "éditrices", qui ont tendance à commander des productions plutôt qu'à les réaliser en interne ont évidemment les pourcentages les plus faibles de poids des dépenses de personnel par rapport aux dépenses totales : 7,3 % pour Channel 4 en 2000, 10,8 % pour France 2, 18,1 % pour TV2 Denmark, 18,4 % pour la ZDF. A l'autre extrême, on trouve la RTP (77,4 %), Denmark Radio (57,9 %) et la RTBF (54,5 %). (Voir Rectificatif du 31/5/2002)

La nécessité d'un effort de transparence accru pour les pays d'Europe centrale et orientale

L'Annuaire de l'Observatoire fournit également des éléments financiers pour les pays d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne la structure des revenus. Mais la collecte des comptes de résultats et des bilans des organismes publics dans ces pays reste généralement beaucoup plus difficile, ce qui, dans certains cas, paraît indiquer une situation financière extrêmement préoccupante.

Institué à Strasbourg en décembre 1992, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a pour mission de collecter, traiter et publier les informations relatives au secteur audiovisuel européen. Cette organisation publique européenne regroupe à l'heure actuelle trente-cinq Etats membres, ainsi que l'Union européenne, représentée par la Commission. L'Observatoire a été créé sous l'égide du Conseil de l'Europe et il oeuvre en collaboration avec divers partenaires, des associations professionnelles et un réseau de correspondants. Outre sa contribution aux conférences, l'une de ses principales activités consiste en la réalisation de publications, de bases de données et de nombreuses pages Internet.