Cette page vous donne accès aux dernières entrées pour ce pays dans la base de données IRIS Merlin.

Des articles additionnels sont disponibles sur http://merlin.obs.coe.int/cgi-bin/search.php


Résultats de la recherche :

5 Article(s)

Cour européenne des droits de l’homme : Meltex Ltd c. Arménie

Le 17 juin 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire Meltex Ltd et Movsesyan c. Arménie (voir IRIS 2008-8/1). La Cour a conclu à la violation de l’article 10 de la Convention dans la mesure où le refus par la Commission nationale de la radio et de la télévision ...

Commission européenne : Communication conjointe relative à la politique européenne de voisinage

Le 20 mars 2013, la Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe sur la politique européenne de voisinage (PEV). La PEV a été révisée en 2011 afin « d’apporter une aide accrue aux...

Communauté des Etats indépendants: Loi-type relative à la régulation d’internet

L’Assemblée parlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), actuellement composée par les délégations des parlements d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Moldova, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et de l’Ukraine, a adopté le 16 mai 2011 u...

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance: Appels à l’(auto)réglementation des médias dans les nouveaux rapports nationaux

Le 8 février 2011, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses derniers rapports sur l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, Monaco, l’Espagne et la Turquie, adoptés dans le cadre de son quatrième processus de monitoring des lois, des politiques et des pratiques visant ...

Communauté des Etats indépendants : Modèle de Code de la propriété intellectuelle

L’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), qui se compose à présent des délégations des Parlements d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, du Kazakhstan, du Kyrgyzstan, de la Moldova, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et de l’Ukraine, a adopté le 7 avril 201...