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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

Cour européenne des droits de l’homme : Affaire Fouad Belkacem c. Belgique

Dans une affaire portant sur l'extrémisme religieux en ligne, la Cour européenne des droits de l'homme confirme que le fait de défendre « la charia » en appelant à la violence pour l’établir pouvait s’apparenter à un « discours de haine ». La Cour estime en effet que, conformément à l'article 17 (In...

[BE] Le CSA revendique la surveillance de RTL Belgium

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la communauté francophone de Belgique (CSA) entend placer RTL Belgium sous son autorité. Or, RTL Belgium, qui fait partie du Groupe RTL et diffuse les chaînes RTL-TVi, Club RTL et Plug RT, reconnaît uniquement la compétence de l'Autorité luxembourgeoise indép...

[BE] Une nouvelle loi pour l’audiovisuel à Bruxelles

On l’oublie parfois : dans l’organisation institutionnelle complexe de la Belgique, il n’y a pas seulement les trois communautés (française, flamande et germanophone) qui sont compétentes pour l’audiovisuel. L’Etat fédéral garde également, au titre des compétences résiduelles, la compétence pour l’a...

[BE] Le Régulateur flamand des médias rend plusieurs décisions en matière de parrainage

La Chambre générale du Régulateur flamand des médias a rendu en mai et juin 2016 six décisions portant sur les dispositions applicables en matière de parrainage du décret flamand relatif aux médias et avait conclu que cinq de ces affaires étaient constitutives d’une infraction (pour les décisions an...

[BE] Les organismes d’autorégulation de la déontologie journalistique et de l’éthique publicitaire rapportent sur leurs activités

Deux organismes d’autorégulation, le Raad voor de Journalistiek (Conseil flamand de déontologie journalistique) et le Jury voor Ethische Praktijken inzake reclame (Jury belge d’éthique publicitaire) ont rapporté sur leurs activités et fonctionnement en 2015. Le Conseil flamand de déontologie journal...