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10 Article(s)

[BE/CA] Accord sur le soutien de l\'industrie cinématographique

Le gouvernement du Royaume de Belgique et du Canada ont, le 24 mai 1984 à Bruxelles, signé un Accord sur l\'aide à l\'industrie cinématographique, dans le but d\'encourager les coproductions de films belges et canadiens, et de favoriser leur essor économique. Les films réalisés en coproduction joui...

[BE/PT] Accord entre la Communauté française de Belgique et le Portugal sur les relations cinématographiques

Le 12 mars 1993, la Communauté française de Belgique et la République du Portugal ont signé un accord, pour trois ans renouvelable, visant à favoriser la coproduction d’œuvres cinématographiques. Selon cet accord, les œuvres cinématographiques coproduites selon les conditions énoncées dans l’accord...

[BE/CA] Protocole d’entente entre la Communauté française de Belgique et le Québec sur la coopération en matière de cinéma et de coopération télévisuelle

Le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) québécoise ont conclu un protocole d’entente le 2 octobre 1997. Ce protocole fait suite à l’accord de coopération conclu entre le gouvernement du Québec e...

[BE/IT] Accord entre la Communauté française de Belgique et l’Italie en matière de coproduction cinématographique

Le 31 août 2000, la Communauté française de Belgique et la République italienne ont signé un accord, pour trois ans renouvelable, visant à favoriser la coproduction d’œuvres cinématographiques. Selon cet accord, les œuvres cinématographiques coproduites selon les conditions énoncées dans l’accord s...

[BE/FR] Accord cinématographique entre la Communauté française de Belgique et la France

Le 16 mai 2004, la Communauté française de Belgique et la République française ont signé un accord, pour deux ans renouvelable, visant à favoriser la coproduction d’œuvres cinématographiques. Cet accord remplace l’accord sur les relations cinématographiques de 1962. Selon cet accord, les œuvres cin...