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[CH-BE] Accord de Coproduction cinématographique entre la Suisse et la Belgique

Le 9 janvier 1989, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la Suisse et la Belgique. Cet accord n'a pas encore été ratifié du côté belge. Selon l'article 18/1, il peut être appliqué provisoirement à partir de la signature. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques produi...

[DE-BE] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Allemagne et la Belgique

Le 27 juillet 1964 un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Allemagne et la Belgique. Il est entré en vigueur le même jour. L'accord s'applique aux films de fiction, culture et documentaires, produits par des producteurs allemands en collaboration avec des producteurs belges. La...

[FR-BE] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et la Belgique

Le 20 septembre 1962, un accord franco-belge de coproduction cinématographique a été signé. Il a été modifié plusieurs fois ; l'accord est entré en vigueur sous sa forme actuelle le 1er novembre 1975. Un nouvel accord franco-belge a été signé le 16 mai 2004 à Cannes, mais il n'est pas encore ratifié...

[IT-BE] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Italie et la Belgique

Le 15 octobre 1970, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Italie et la Belgique. Il est entré en vigueur le même jour, remplaçant l'accord du 28 octobre 1961. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques de court et de long métrage, réalisées par des producteurs belges ...

[NL/BE] Accord pour la promotion du cinéma entre le Nederlands Fonds voor de Film et le Vlaams Audiovisueel Fonds (VAF)

Le fonds néerlandais du cinéma Nederlands Fonds voor de Film, dont le siège est à Amsterdam et qui dépend du ministère néerlandais de la culture, et le fonds audiovisuel flamand Vlaams Audiovisueel Fonds (VAF) de Bruxelles ont passé un accord pour la promotion du cinéma qui est entré en vigueur le 1...