Belgique - Sources d'information

Auteur: OBS

Publié: 01/02/2013

Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif. 


Principaux organismes et institutions publiques

Portail belgium.be - Information sur les institutions et services fédéraux

Grondwettelijk Hof / Cour  constitutionnelle / Verfassungsgerichtshof
- Cour constitutionnelle

Raad van State / Conseil d'Etat / Staatrat - Conseil d'Etat

Hof van Cassatie / Cour de cassation / Kassation Hof - Cour de cassation

Régions et communautés

Flandre (Institutions régionales et de la Communauté flamande) 

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

Communauté française

Communauté germanophone

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Organisations de publications et de statistiques officielles

Moniteur Belge / Belgisch Staatsblad - Journal officiel

Statistics Belgium - Institut national de statistique

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Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications

Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie / Institut belge des services postaux et des télécommunications / Belgisches Institut für Postdienste und Telekommunikation

Autorités régionales

Communauté flamande

Communauté française

Communauté germanophone

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Autorité de concurrence

Autorité belge de la Concurrence

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Autorité de protection des données

Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer / Commission de la Protection de la Vie Privée

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Organismes d'autorégulation et de corégulation

Raad Voor De Journalistiek (RVDJ) 
- Conseil pour le journalisme de la presse flamande

Conseil de Déontologie Journalistique (CDJ) 
- Conseil de déontologie journalistique des médias francophones et germanophones

Jury voor Ethische Praktijken inzake Reclame / Jury d'Ethique Publicitaire (JEP) 
- Autorité d'autorégulation de l'industrie publicitaire

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Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Dienst voor de Intellectuele Eigendom (D.I.E.) / Office belge de la propriété intellectuelle (ORPI)

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Sociétés de gestion des droits d'auteur

Société multimédia des auteurs des arts visuels (SOFAM)

Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM)

Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD)

Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

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Institutions cinématographiques

Communauté française

Communauté flamande

Cinematek - Cinémathèque royale de Belgique

Pour une liste des organismes de financement, consulter la base de données KORDA

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Services de télévision et services audiovisuels à la demande

Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter les pages dédiées de la base de données MAVISE  disponible sur: 

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