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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[CY] Prolongation d’une année supplémentaire des licences temporaires télévisuelles jusqu’en juin 2018  

En vertu de la loi n° 81(I)/2017, portant modification de la loi fondamentale n°  L.7(I)/1998 relatives aux organismes de radio et de télévision et publiée au Journal officiel le 30 juin 2017, les fournisseurs de services de médias audiovisuels continueront à exercer leurs activités au moyen de lice...

[CY] La Cour suprême rejette la demande de renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne d’une affaire relative au droit des médias

Le 5 avril 2017, dans une décision préalable à la tenue du procès, la Cour suprême a rejeté la demande formulée par la Chambre des représentants de la République d’un renvoi préjudiciel visant à demander l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur un certain nombre de questions préliminai...

[CY] Nomination d'un nouveau conseil d'administration de l'Autorité chypriote de la radio et de la télévision

Le 13 juillet 2016, le Conseil des ministres a nommé un nouveau conseil d'administration de l'Autorité chypriote de la radio et de la télévision à la suite de l'expiration à la mi-juin 2016 du mandat du précédent conseil d'administration. Le nouveau président, ancien procureur et ministre de la Just...

[CY] Les radiodiffuseurs télévisuels continueront à exercer leurs activités au moyen d’une licence temporaire pour une année supplémentaire

Cinq ans après le passage à la radiodiffusion numérique, le 1er juillet 2011, les opérateurs continueront jusqu’en juin 2017 à transmettre leurs programmes au moyen de licences temporaires, comme le prévoit la loi n° 77(I)/2016 portant modification de la loi n° 7(I) de 1998 relative aux organismes d...

[CY] Nouvelles dispositions en matière de protection des mineurs

Le 23 décembre 2015, la loi relative aux organismes de radio et de télévision de 1998  a fait l’objet de modifications visant à réglementer la participation des mineurs aux messages publicitaires et de téléachat, ainsi qu’à d’autres programmes télévisuels, afin de garantir les intérêts des mineurs e...