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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[CZ] Adoption par le Parlement tchèque de la loi relative à la transition vers la norme DVB-T2

Le Parlement de la République tchèque a approuvé la modification de la loi relative aux communications électroniques. Cette modification prévoit une simplification de la procédure de changement d’opérateur de téléphonie mobile et définit en outre les dispositions visant à réglementer la transition v...

[CZ] Radiodiffusion numérique DVB-T2

České Radiokomunikace a.s. (CRA), le fournisseur tchèque d'infrastructures pour la télévision, la radio et internet, a lancé la radiodiffusion numérique de norme DVB-T2, qui permet désormais à 26 % de la population de recevoir onze chaînes de télévision au moyen de la norme de radiodiffusion télévis...

[CZ] Répartition des fréquences de la bande 3,7 GHz entre deux opérateurs existants et deux nouveaux opérateurs  

La vente aux enchères des droits d'utilisation des radiofréquences pour la fourniture de réseaux de communications électroniques dans la bande 3600-3800 MHz s’est achevée.  Outre les deux opérateurs déjà en place (O2 Czech Republic a.s. et Vodafone Czech Republic a.s.), deux nouveaux concurrents, No...

[CZ] Déduction de la TVA applicable aux radiodiffuseurs de service public

Le Parlement tchèque a approuvé une modification de la loi relative à la TVA, qui vise à définir clairement les règles de calcul du coefficient de déduction de la TVA applicable aux médias publics et à mettre ainsi fin à une longue période d’incertitude juridique et d’interprétation contradictoire d...

[CZ] Modification de la loi relative au droit d’auteur

Le Parlement de la République tchèque a approuvé une modification de la loi relative au droit d’auteur (loi n° 121/2000 Rec., relative au droit d'auteur et portant modification de certains autres textes de loi, telle que modifiée). Cette modification de la loi relative au droit d’auteur repose pour ...