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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[FI] Décret relatif aux aides publiques aux programmes télévisuels d’information et d’actualités

La Finlande prévoit un régime d’aides publiques aux programmes télévisuels d’information et d’actualités d’intérêt général. Le budget supplémentaire de l'Etat pour 2017 allouait un montant  distinct de 1 million EUR à cette fin, qui sera doublé l’an prochain. Ces aides visent à sauvegarder le plural...

Cour européenne des droits de l’homme : Affaire Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande

A la suite de l’arrêt de chambre rendu il y a deux ans par la Cour européenne des droits de l’homme (voir IRIS 2015-8/1), la Grande Chambre a également conclu dans l’affaire Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande à l’absence de violation du droit à la liberté d’expression et d’info...

[FI] Nouvelle législation relative à la gestion collective du droit d’auteur

La loi finlandaise n° 1494 relative à la gestion collective du droit d’auteur de 2016 (ci-après la « LGC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle transpose en droit interne la Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective du droit d’auteur et des...

Cour de justice de l’Union européenne : la Cour se prononce sur la publicité télévisée dans le contexte de l’approche finlandaise en matière d’ « écrans partagés » et de « secondes noires »

Le 17 février 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt (C-314/14) sur la publicité télévisée. La décision précise l’interprétation adéquate de la Directive sur les Services de médias audiovisuels (2010/13/UE ; Directive SMAV). La directive précédente de 1989 relative à...

Cour européenne des droits de l’homme : Pentikäinen c. Finlande

Le 20 octobre 2015, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que l’ingérence dans le droit d’un photographe de presse à la liberté d’expression et à la collecte d’information, qui était une conséquence de sa désobéissance à un ordre de la police de quitter les lieux o...