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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[FR] Chronologie des médias, lutte contre le piratage, réforme de l’audiovisuel: les chantiers prioritaires de la ministre de la Culture

Dans la droite ligne des propositions formulées cet été par la commission de la culture du Sénat (voir IRIS 2017-8/17) et face au blocage des négociations professionnelles et à l’urgence à adapter la réglementation, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a confié une mission de médiation sur la ...

[FR] Contrefaçon de format d’émission de variétés

Les décisions de justice reconnaissant l’originalité d’un format d’une émission de télévision sont rares, c’est pourquoi il convient de relever celle rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 20 avril dernier. En 2009, la productrice et animatrice de diverses émissions de variétés à la t...

[FR] Le fait qu’un film publicitaire trouve son inspiration dans un court-métrage ne peut être reconnu comme fautif

Le célèbre réalisateur français Claude Lelouch et sa société avaient assigné en justice le constructeur automobile Peugeot-Citroën ainsi que la société de production d’un film publicitaire destiné à la promotion de la Citroën DS5 en Chine. Il considérait que ces derniers avaient commis des actes de ...

[FR] Lutte contre la contrefaçon: signature d'un accord entre Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle

Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre 2017, un partenariat visant à renforcer effectivement la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles. Cet accord a été signé sous l’égide du Centre national ...

[FR] Le CSA réagit aux propositions de révision de la directive SMA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié, le 7 septembre 2017, sa position sur la révision de la directive Service des médias audiovisuels (SMA). Après l’adoption, le 25 mai 2016, d’une proposition visant à réviser cette directive, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté u...