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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[FR] Lutte contre la contrefaçon: signature d'un accord entre Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle

Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre 2017, un partenariat visant à renforcer effectivement la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles. Cet accord a été signé sous l’égide du Centre national ...

[FR] Le CSA réagit aux propositions de révision de la directive SMA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié, le 7 septembre 2017, sa position sur la révision de la directive Service des médias audiovisuels (SMA). Après l’adoption, le 25 mai 2016, d’une proposition visant à réviser cette directive, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté u...

[FR] Entrée en vigueur de la « taxe YouTube »

Entérinée par le décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017, la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet (dite « Taxe YouTube") va rentrer en vigueur. Cette "taxe vidéo" de 2% est affectée au Centre national du cinéma et de l’imag...

[FR] Signature de deux accords interprofessionnels relatifs à la transparence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel

Le 6 juillet 2017, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a réuni les organisations représentatives du secteur du cinéma pour la signature de deux accords professionnels. Immédiatement après leur signature, ces accords ont été étendus par arrêté à l’ensemble de la filière. L’article 21 de la loi...

[FR] Le CSA inflige une sanction de 3 millions d’euros à C8 après la diffusion d’un canular homophobe

Le couperet est tombé. Le 26 juillet 2017, le CSA a infligé une sanction pécuniaire d’un montant de 3 millions d’euros à la chaîne C8, concernant l’émission Touche pas à mon poste. Cette sanction fait suite à la séquence, du 18 mai dernier, au cours de laquelle Cyril Hanouna, l’animateur de l’émissi...