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[DE] Bilan du «mini-traité» franco-allemand

L\'Allemagne et la France ont, le 17 mai 2001 à Cannes, signé un accord sur la promotion des projets cinématographiques en coproduction ( Mini-Traité ), qui est entré en vigueur le 23 novembre 2001 (voir IRIS 2004-10:supplément). L\'accord a permis la création d\'un commun fonds de coproduction doté...

[BE/FR] Accord cinématographique entre la Communauté française de Belgique et la France

Le 16 mai 2004, la Communauté française de Belgique et la République française ont signé un accord, pour deux ans renouvelable, visant à favoriser la coproduction d’œuvres cinématographiques. Cet accord remplace l’accord sur les relations cinématographiques de 1962. Selon cet accord, les œuvres cin...

[DE-FR] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Allemagne et la France

Le 17 mai 2001, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Allemagne et la France. Il est entré en vigueur le 4 février 2002 et remplace l'accord cinématographique franco-allemand du 5 décembre 1974 ainsi que l'accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématograph...

[GB-FR] Accord de Coproduction cinématographique entre le Royaume-Uni et la France

Le 8 novembre 1994, un accord de coproduction cinématographique a été signé par le Royaume-Uni et la France. Il est entré en vigueur le 7 février 1995, remplaçant l'accord du 21 septembre 1965. L'accord s'applique aux films réalisés par un ou plusieurs producteurs britanniques en collaboration avec ...

[FR-AT] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et l'Autriche

Le 10 mai 1995, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la France et l'Autriche. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1997. Cet accord remplace l'accord franco-autrichien du 19 juillet 1963. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques produites par un ou plusieurs producte...