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[FR-BE] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et la Belgique

Le 20 septembre 1962, un accord franco-belge de coproduction cinématographique a été signé. Il a été modifié plusieurs fois ; l'accord est entré en vigueur sous sa forme actuelle le 1er novembre 1975. Un nouvel accord franco-belge a été signé le 16 mai 2004 à Cannes, mais il n'est pas encore ratifié...

[FR-BG] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et la Bulgarie

Le 11 septembre 1971, un accord franco-bulgare de coproduction cinématographique a été signé. Il est entré en vigueur le 5 novembre 1972. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques produites par un ou plusieurs producteurs français en collaboration avec un ou plusieurs producteurs bulgares. ...

[FR-CH] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et la Suisse

Le 22 juin 1977, un accord franco-suisse de coproduction cinématographique a été signé. Il est entré en vigueur le 20 septembre 1978. A ce jour (été 2004), un nouvel accord est en cours de négociation. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques produites, tant de court que de long métrages, ...

[FR-CZ] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et la République tchèque

Le 6 mars 1968, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la France et la Tchécoslovaquie. Il est entré en vigueur le 17 septembre 1968. Après la dissolution de la République tchécoslovaque, il se maintient comme accord franco-tchèque. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographi...

[FR-DK] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et le Danemark

Le 27 juin 1975 un accord de coproduction cinématographique a été signé par la France et le Danemark. Il est entré en vigueur le 26 novembre 1975. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques, tant de court que de long métrages, produites par un ou plusieurs producteurs français ou résidents e...