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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[FR] Le CSA réalise sa première étude sur l’image des femmes dans la publicité

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a dressé le premier état des lieux de la représentation des femmes dans les publicités télévisées. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a en effet confié au régulateur audiovisuel une compétence spécifique en matièr...

[FR] L’Hadopi formule des propositions pour mieux lutter contre les formes de piratage

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité pour la période 2016-2017, marquée par une équipe renouvelée et un budget consolidé dans le but d’engager l’institution vers de nouveaux chantiers. Ce rapport présente l...

[FR] Confirmée en appel la condamnation de l’auteur d'un scénario prétendument victime de contrefaçon

La cour d’appel de Paris s’est, à son tour, penchée sur la prétendue contrefaçon du film « The Artist » aux 5 Oscars. Un scénariste français qui soutient détenir les droits d’auteur du scénario d’un projet de long métrage muet en noir et blanc intitulé « Timidity, la symphonie du petit homme », esti...

[FR] Validité de l’attribution de la ressource radioélectrique pour France Info

Dans son arrêt du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a statué sur la demande d’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 juillet 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre ...

[FR] Le Conseil d’Etat confirme la mise en demeure de la chaîne C8 après une séquence sexiste dans l’émission Touche pas à mon poste

Par arrêt du 4 décembre 2017, la Conseil d’Etat s’est prononcé sur la première de la série de mises en demeure prononcée cette année par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à l’encontre de la chaîne C8, en raison de divers comportements déplacés dans l’émission « Touche pas à mon poste ». En...