France - Sources d'information

Auteur: OBS

Publié: 01/02/2013

Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif. 


Principaux organismes et institutions publiques

Elysée - Présidence

Assemblée nationale

Portail du gouvernement

Sénat

Ministère de la Culture et de la communication

Ministère du Redressement productif

Conseil constitutionel

Conseil d'Etat

Cour de cassation

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Organisations de publications et de statistiques officielles

Journal officiel

Legifrance - Base de données de la législation

Portail de la statistique publique

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 

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Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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Autorités de concurrence

Autorité de la concurrence

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l'Economie et des Finances

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Autorité de protection des données

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

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Organismes d'autorégulation et de corégulation

Autorité de régulation professionnelle de la publicité

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Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle 

Bureau de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la Culture et de la Communication

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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Sociétés de gestion des droits d'auteur

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM)

Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (SAIF)

Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF)

Société de perception et de distribution des droits des artistes-Interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)

Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP)

Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

Société Civile des Producteurs de Cinéma et Télévision (PROCIREP)

Perception de la rémunération pour copie privée (CopiePrivée)

Société de Perception de la Rémunération Equitable
de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce (SPRE)

SESAM

Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs ( SDRM)

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Institutions cinématographiques

Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)

Archives françaises du film

MEDIA Desk France -  Bureau du  Programme MEDIA

Pour une liste des organismes de financement, consulter la base de données  KORDA

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Services de télévision et services audiovisuels à la demande

Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE

Institut national de l'audiovisuel - Archives audiovisuelles

Contribution à l'audiovisuel public (Ministère de l'Economie et des Finances) - Information sur le systéme de redevance TV

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