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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[GE] Modification de la législation relative à l’audiovisuel

Le 12 juillet 2013, le Parlement géorgien a annulé le veto présidentiel sur le projet de loi visant à apporter des modifications à la loi relative à la radiodiffusion, lequel envisage la mise en place de mesures destinées à garantir une plus grande transparence financière des radiodiffuseurs, la rév...

Commission européenne : Communication conjointe relative à la politique européenne de voisinage

Le 20 mars 2013, la Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe sur la politique européenne de voisinage (PEV). La PEV a été révisée en 2011 afin « d’apporter une aide accrue aux...

[GE] Modifications apportées à la loi sur la radiodiffusion

Un certain nombre d’amendements, récemment adoptés par le législateur géorgien, sont venus modifier en conséquence la loi de la République de Géorgie sur la radiodiffusion du 23 décembre 2004 (voir IRIS 2005-7/24). La première série de modifications a été apportée par la loi n°4525, adoptée par le P...

OSCE: Rapport ordinaire de la Représentante pour la liberté des médias au Conseil permanent

Le 17 mars 2011, Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a présenté son rapport ordinaire au Conseil permanent de l’OSCE, qui est l’instance principale de prise de décision de l’organisation. Ce rapport fait référence aux questions soulevées dans les pays participants, a...

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance : La Commission stigmatise le racisme sur Internet dans les rapports sur les nouveaux pays

Le 15 juin 2010, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses derniers rapports sur la France, la Géorgie, la Pologne et l’ex-République yougoslave de Macédoine. Ceux-ci ont été adoptés lors du quatrième cycle de monitoring des lois, des politiques et des pratiques...