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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[GR] Publication prochaine d’un nouvel appel d’offres pour la télévision numérique

Compte tenu de la décision prise par le Conseil d’Etat d’annuler le précédent appel d’offres, de nouvelles dispositions en matière d’octroi de licences nationales pour la télévision numérique gratuite seront prochainement publiées (voir IRIS 2017-3/19). En juin 2017, le Parlement grec a adopté une d...

[GR] Nouvelle loi relative à la gestion collective des droits

Une nouvelle loi relative à la gestion collective des droits (loi n° 4481/2017) a été adoptée par le Parlement grec et publiée au Journal officiel le 20 juillet 2017. Elle transpose en droit national la Directive 2014/26/UE, modifie certaines dispositions de la loi n° 2121/1993 relative au droit d’a...

[GR] Arrêt du Conseil d’Etat relatif aux licences de radiodiffusion télévisuelle numérique

Le Conseil d'Etat, à savoir la juridiction administrative suprême de la Grèce, a rendu le 13 janvier 2017 en session plénière son arrêt n° 95/2017 relatif à la demande dont il avait été saisi par Antenna TV d’annuler la décision ministérielle n° 4297 prise le 1er mars 2016 par le ministère d’Etat et...

[GR] Déroulement de l’appel d'offres relatif aux licences de la télévision numérique

La question de l’octroi des licences télévisuelles reste un problème politique de grande importance en Grèce. Comme l’indiquait un précédent article d’IRIS (IRIS 2016-5/20), cette procédure d’octroi n’avait pas été retenue par l'autorité indépendante compétente (Ethniko Symvoulio Radiotileorasis - C...

[GR] Polémique au sujet de l’application de la loi relative aux licences de la télévision numérique

Une vive contestation politique au sujet des licences de la télévision numérique terrestre a pris place en Grèce à la suite de la tentative infructueuse en février 2016 de nommer les nouveaux membres de l’Autorité de régulation Ethniko Symvoulio Radiotileorasis (Conseil national de la radio et de la...