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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[IT] L'Autorité italienne des communications ordonne de désactiver l’accès aux serveurs IPTV pirates

Le 19 octobre 2017, en vertu de son Règlement sur la protection du droit d'auteur en ligne (voir IRIS 2014-3:1/31), l'AGCOM, l’Autorité italienne des communications, a ordonné aux fournisseurs d'accès internet relevant de la juridiction italienne, de désactiver l'accès à deux serveurs IPTV pour viol...

[IT] Publication de trois nouveaux textes de loi applicables à la cinématographie et aux services de médias audiovisuels

Le 2 octobre 2017, le Gouvernement italien a publié trois projets de décret-loi visant à mettre en œuvre la réforme du cadre législatif applicable à la cinématographie et aux services de médias audiovisuels, qui avait été initiée l’an dernier (voir IRIS 2017-1/23). Ces nouveaux décrets concernent la...

Cour de justice de l’Union européenne : Conclusions de l’Avocat général sur le stockage d’enregistrements de programmes de télévision sur le cloud

Le 7 septembre 2017, l'Avocat général Szpunar a rendu ses conclusions dans l'affaire VCAST c. RTI SpA. Cette affaire portait sur le fait de déterminer si l’exception pour copie à usage privé s’appliquait aux services d’une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de stocker des copies de prog...

[IT] Vivendi soumet à l’AGCOM son projet de remédier au dépassement des limites de concentration

Le 13 septembre 2017, l'Autorité italienne des communications (AGCOM) a été informée des mesures de conformité présentées par Vivendi SA conformément à la Résolution n° 178/17/ CONS (voir IRIS 2017-6/24). En vertu de cette Résolution, l’AGCOM avait estimé que Vivendi enfreignait l'article 43, alinéa...

[IT] La cour d'appel de Rome confirme que les plateformes de partage de vidéos sont tenues de supprimer un contenu illicite même si les lettres de mise en demeure correspondantes ne précisent pas l’URL en question

Par sa décision n° 2833 du 29 avril 2017, la cour d'appel de Rome a confirmé dans son intégralité le jugement rendu l’année dernière par le tribunal de première instance de Rome dans l’affaire RTI c. Break Media (voir IRIS 2016-6/18). Break Media est un portail internet qui met publiquement à la dis...