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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[IT] Résolution de l’AGCOM relative à la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins  

Le 19 octobre 2017, l'Autorité italienne des communications (AGCOM) a publié, par sa Résolution n° 396/17/CONS, un nouveau règlement relatif à la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et à l’octroi de licences multiterritoriales des droits sur des œuvres musicales en vue de leur...

Cour de justice de l’Union européenne : Arrêt relatif à l’enregistrement de programmes de télévision sur le cloud

Le 29 novembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire VCAST Limited c. RTI SpA (affaire C-265/16). La Cour a conclu que « l’exception pour copie à usage privé » prévue par l'article 5(2)(b) de la Directive 2001/29/CE (directive de l’Union européenne relative ...

[IT] L'Autorité italienne des communications ordonne de désactiver l’accès aux serveurs IPTV pirates

Le 19 octobre 2017, en vertu de son Règlement sur la protection du droit d'auteur en ligne (voir IRIS 2014-3:1/31), l'AGCOM, l’Autorité italienne des communications, a ordonné aux fournisseurs d'accès internet relevant de la juridiction italienne, de désactiver l'accès à deux serveurs IPTV pour viol...

[IT] Publication de trois nouveaux textes de loi applicables à la cinématographie et aux services de médias audiovisuels

Le 2 octobre 2017, le Gouvernement italien a publié trois projets de décret-loi visant à mettre en œuvre la réforme du cadre législatif applicable à la cinématographie et aux services de médias audiovisuels, qui avait été initiée l’an dernier (voir IRIS 2017-1/23). Ces nouveaux décrets concernent la...

Cour de justice de l’Union européenne : Conclusions de l’Avocat général sur le stockage d’enregistrements de programmes de télévision sur le cloud

Le 7 septembre 2017, l'Avocat général Szpunar a rendu ses conclusions dans l'affaire VCAST c. RTI SpA. Cette affaire portait sur le fait de déterminer si l’exception pour copie à usage privé s’appliquait aux services d’une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de stocker des copies de prog...