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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

Commission européenne : Décision au sujet de la suspension par la Lituanie de la retransmission de la chaîne de télévision russophone « RTR Planeta »

Le 17 février 2017, la Commission européenne a rendu sa décision sur la suspension temporaire par la Lituanie de la retransmission d'une chaîne de télévision sur son territoire. Le 16 novembre 2016, la Commission lituanienne de la radio et de la télévision avait adopté une décision en vertu de la lo...

[GB] Décision de la Cour suprême à l’égard des injonctions relatives au respect de la vie privée

L’affaire PJS c. News Group Newspapers Ltd concerne un couple de célébrités qui a tenté d’empêcher la publication d'un article consacré aux relations sexuelles que l’un des conjoints, uniquement désigné par les initiales PJS, avait eues il y a un certain temps. Le 22 janvier 2016, la Cour d'appel av...

[LT] La Fondation lituanienne pour le cinéma

Cette année, l’Association lituanienne des producteurs et des auteurs de l’audiovisuel (AVAKA) a lancé un projet intitulé « La Fondation lituanienne pour le cinéma ». Ce programme est partiellement financé par le ministère lituanien de la Culture. Les droits perçus pour la reproduction d’œuvres audi...

[LT] Projet de loi sur les amendements à la loi sur la diffusion d’informations au public

Le 14 mai 2015, le LR Seimas (le Parlement lituanien) a discuté d’un certain nombre d’amendements aux articles de la loi sur la diffusion d’informations au public (ci-après « le projet de loi »). L’objectif de ce projet de loi est de libéraliser la législation régissant la rediffusion, ainsi que d’a...

[LT] La Lituanie interdit la publicité dans les programmes de LRT

Le 1er janvier 2015, la loi modifiant la loi sur la radio et la télévision nationales de Lituanie (le radiodiffuseur de service public LRT) est entrée en vigueur. Cet amendement avait été adopté par le Seimas (le Parlement lituanien) le 23 décembre 2013. La loi modifiée dispose que la publicité est ...