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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[BE] Le CSA revendique la surveillance de RTL Belgium

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la communauté francophone de Belgique (CSA) entend placer RTL Belgium sous son autorité. Or, RTL Belgium, qui fait partie du Groupe RTL et diffuse les chaînes RTL-TVi, Club RTL et Plug RT, reconnaît uniquement la compétence de l'Autorité luxembourgeoise indép...

[LU] L’ALIA inflige un blâme à l’encontre de RTL pour non-respect de son obligation de rendre compte d’une information avec exactitude et honnêteté

Dans une décision rendue le 12 janvier 2017, l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA) a conclu que CLT-Ufa n’avait pas respecté ses obligations en matière d’impartialité, d'objectivité et d'exactitude dans le cadre des programmes de sa chaîne RTL Télé Lëtzebuerg. Compte tenu d...

[LU] Le régulateur inflige un blâme à RTL pour une infraction aux dispositions applicables aux communications commerciales

Le 1er juillet 2015, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) a rendu sa décision au sujet d’un programme radiophonique diffusé au Luxembourg. La plainte avait été initiée par le directeur de l’ALIA et soumise au Conseil d’administration de l’ALIA en vertu de l’article 35sexie...

[LU] Nouveau règlement grand-ducal fixant le montant et les modalités de paiement des taxes applicables aux fournisseurs de services de médias audiovisuels et sonores

Le 2 février 2015, le Gouvernement luxembourgeois a adopté le règlement grand-ducal fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores. Ce règlemen...

[LU] Nouveau règlement grand-ducal relatif au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Le 4 novembre 2014, un règlement grand-ducal a été adopté pour accompagner l’adoption de la nouvelle loi sur le régime de soutien national au secteur de l’audiovisuel (voir ce numéro d’IRIS). Il est entré en vigueur le 5 décembre 2014. Le règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 22 septe...