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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[MT] Radiodiffusion des émissions électorales

A la suite de la dissolution du Parlement et de l’annonce par le Premier ministre maltais de la tenue d’élections anticipées le 3 juin 2017, soit un an avant le terme prévu de la législature, l’Autorité de la radiodiffusion a défini le régime applicable aux émissions électorales pour les partis poli...

[MT] Examen des obligations de distribution

Le 4 juillet 2016, l’Autorité maltaise des communications a publié un document consultatif intitulé « Examen des obligations de distribution ». Ce texte vise à collecter les commentaires du public sur l’examen des réseaux de radiodiffusion télévisuelle soumis aux obligations de distribution, avant l...

[MT] Sanctions administratives et loi relative à la radiodiffusion

Le 7 février 2012, la première chambre du tribunal civil a conclu que, dans l’affaire Smash Communications Limited c. Autorité de la radiodiffusion, l’actuel système de réglementation des sanctions administratives de l’Autorité de la radiodiffusion mis en place par la loi relative à la radiodiffusio...

[MT] Nouveau régime d’incitation fiscale applicable à la production cinématographique locale

La Commission cinématographique de Malte a lancé le Guide du candidat 2016 au moyen duquel les candidats potentiels peuvent bénéficier de subventions pouvant représenter au total de 250 000 EUR. Le Fonds maltais pour le cinéma a pour principal objectif d’encourager la création de productions de qual...

[MT] Consultation sur des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire dans les programmes radiodiffusés

L’Autorité maltaise de la radiodiffusion a publié un document de consultation sur les bonnes pratiques et la tenue vestimentaire adéquate à adopter pour garantir les règles d’hygiène, de santé et de sécurité au cours des émissions de cuisine. Ce document de consultation propose de nouvelles disposit...