Pays-Bas - Sources d'information

Auteur: OBS

Publié: 01/02/2013

Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif. 


Principaux organismes et institutions publiques

Overheid - Portail officiel

Tweede Kamer der Staten-Generaal - Chambre des Etats généraux (Parlement)

Eerste Kamer der Staten-Generaal - Sénat des Etats généraux (Parlement)

Rijksoverheid - Gouvernement

Raad van State  - Conseil d'Etat

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap 
- Ministère de l'Education, de la Culture et de la Science

Haut de page


Organisations de publications et de statistiques officielles

Officiële Publicaties - Publications officielles

Centraal Bureau voor de Statistiek - Institut national de statistique

Haut de page


Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications

Commissariaat voor de Media - Autorité des médias

Haut de page


Autorité de concurrence 

Autoriteit Consument & Markt - Autorité des consommateurs et des marchés

Haut de page


Autorité de protection des données

College bescherming persoonsgegevens

Haut de page


Organismes d'autorégulation et de corégulation

Raad voor de Journalistiek - Conseil de la presse

Stichting Reclame Code - Autorité du code relatif à la publicité

Kijkwijzer (NICAM) 
- Institut néerlandais pour la classification des médias audiovisuels

Haut de page


Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle 

Ministerie van Veiligheid en Justitie - Ministère de la Sécurité et de la Justice

Octrooicentrum - Office des brevets

Haut de page


Sociétés de gestion des droits d'auteur

Buma/Stemra
- Société de gestion des droits des compositeurs, paroliers et auteurs

Stichting ter Exploitatie van Naburige Rechten (SENA) 
- Fondation pour l'exploitation des droits voisins

Stichting Thuiskopie (Homecopy) - Fondation pour la copie privée

Stichting Leenrecht - Fondation pour les droits de prêt 

Stichting Reprorecht -Fondation pour les droits de reproduction

Haut de page


Institutions cinématographiques

Nederlands Filmfonds -  Fonds néerlandais du film

Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid
- Institut néerlandais du son et de l'image

EYE Film Instituut Nederland - Institut néerlandais du film EYE

MEDIA Desk Nederland - Bureau du programme MEDIA

Pour une liste des organismes de financement, consulter la base de données KORDA

Haut de page


Services de télévision et services audiovisuels à la demande

Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE

Haut de page


Avertissement: Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.