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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[RU] Modification de la loi relative aux médias afin de rendre la procédure d’enregistrement plus rigoureuse

Le 29 juillet 2017, le Président Vladimir Poutine a promulgué les amendements à la loi relative aux médias de masse ; celle-ci impose désormais aux sociétés de médias une procédure d’enregistrement plus rigoureuse. Ces modifications prévoient notamment à l’article 7 d’interdire la création d’une soc...

[RU] Modification de la loi relative aux technologies de l’information

Le 29 juillet 2017, le Président Vladimir Poutine a promulgué deux séries d'amendements à la loi fédérale relative à l’information, aux technologies de l’information et à la protection de l’information (ci-après la loi relative aux technologies de l’information -  voir IRIS 2014-3/40 et IRIS 2014-6/...

[RU] Loi relative au blocage des sites miroirs pirates

Le 1er juillet 2017, après adoption le 23 juin 2017 par la Douma d'Etat et approbation du Conseil de la Fédération le 28 juin 2017, le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, a promulgué la nouvelle loi permettant au pays de procéder au blocage rapide de sites web dérivés conçus p...

[RU] Adoption de la Stratégie de développement de la société de l’information

Le 9 mai 2017, le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, a pris un décret relatif à la Stratégie de développement de la société de l'information en Fédération de Russie pour la période 2017-2030 (Стратегия развития информационного общества в Российской Федерации на 2017 - 2030 го...

[RU] Décision de la Cour suprême au sujet de la libre utilisation de photographies

Le Code civil de la Fédération de Russie autorise, sous certaines conditions, la libre utilisation d’œuvres sans le consentement de l'auteur et sans contrepartie financière, mais avec l’obligation d’indiquer le nom de l’auteur et la source de cet emprunt. Il est notamment permis de citer des œuvres ...