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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[RU] L'Ukraine et la Russie mettent fin à leur coopération dans le domaine de la radiodiffusion

L'accord de coopération dans le domaine de la radiodiffusion souscrit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie vient d'expirer, après l'annonce en novembre 2016 de la résiliation dudit accord par le gouvernement ukrainien. Cet accord avait été signé en octobre 2000 à Moscou, capitale russe. Initia...

[RU] Qualification « d’agents étrangers » applicable aux médias  

Le 25 novembre 2017, le Président Vladimir Poutine a promulgué une modification apportée à la loi relative aux médias de masse, qui étend le champ d’application de son article 6. Le texte autorise désormais le ministère de la Justice à appliquer aux entreprises de médias les dispositions relatives a...

[RU] Instauration d’une interdiction des sites « indésirables »  

Le 25 novembre 2017, le Président Vladimir Poutine a promulgué une série de modifications apportées à la loi fédérale relative à l'information, aux technologies de l'information et à la protection de l'information (ci-après la loi relative aux technologies de l’information, voir IRIS 2014-3/40 et 20...

Comité des Ministres : Projet de recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

Le 19 septembre 2017, le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet a été finalisé par le Comité d'experts sur les intermédiaires d’internet (MSI-NET). Le texte a été transmis pour approbation au Comité direct...

[RU] La chaîne CNN a enfreint la législation russe

Selon une décision du Roskomnadzor, régulateur russe des médias, la chaîne de télévision américaine CNN International a violé la loi russe en diffusant un reportage. L'autorité n'a pas communiqué plus de détails sur cette affaire. Dans sa déclaration, l'autorité indique que l'examen du programme dif...