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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[SK] Adoption d’une nouvelle loi relative au droit d’auteur

Le 5 août 2015, la nouvelle loi relative au droit d’auteur 185/2015 coll. a été publiée dans le Recueil officiel du droit et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. L’introduction d’une nouvelle loi relative au droit d’auteur a été principalement motivée par les importants changements liés à l’explo...

[SK] Rejet d’une plainte contre une publicité télévisée pour un produit nutritionnel améliorant les performances sexuelles

Le 24 mars 2015, le Conseil de la radiodiffusion et de la retransmission (CRR) de la République slovaque a rejeté une plainte déposée contre une annonce de parrainage (ci-après dénommée « crédits ») présentant un produit nutritionnel pour une « érection masculine plus forte » diffusée dans le cadre ...

[SK] Le Conseil slovaque des normes publicitaires accepte la publicité comparative

Le 16 avril 2015, le Conseil slovaque des normes publicitaires (CSNP) a jugé que les publicités télévisées de la société Unilever Slovensko qui comparent ses produits (déodorants Rexona) aux produits de son principal concurrent (déodorants Nivea) n’enfreignent pas les dispositions du Code de pratiqu...

[SK] Rejet d’une plainte pour violation de la loi relative à la langue

Le 10 mars 2015, le Conseil de la radiodiffusion et de la retransmission (CRR) de la République slovaque a rejeté une plainte déposée contre une émission de radio qui présentait aux auditeurs les dernières tendances de la scène musicale britannique. Cette émission faisait partie du service de progra...

[SK] Le fait de promouvoir les réponses à donner à un référendum n’est pas assimilable à de la publicité à caractère politique

Le 24 février 2015, le Conseil de la radiodiffusion et de la retransmission (ci-après le « Conseil ») a rejeté une plainte dont il avait été saisi à propos d’un reportage diffusé à une heure de grande écoute dans un programme d’actualité du radiodiffuseur de service public slovaque. Le reportage en ...