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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[SI] Modification de la loi relative aux médias

Le 28 janvier 2016, l'Assemblée nationale a adopté, par 47 voix pour et deux voix contre, une modification de la loi relative aux médias. Cette modification prévoit, en complément des quotas de programmation de musique slovène sur les stations de radio et les chaînes de télévision, de réglementer le...

[SI] Abus de position dominante sur le marché de la publicité télévisuelle par la société Pro Plus

Le 24 avril 2013, l'Agence pour la protection de la concurrence (AVK) a rendu une décision dans laquelle elle estimait que la société locale Pro Plus avait abusé de sa position dominante sur le marché slovène de la publicité télévisuelle, ainsi que sur le marché intérieur. Depuis le 1er janvier 2003...

Commission européenne : La Commission demande à quatre Etats membres des informations sur la mise en œuvre de la Directive SMAV

Le 23 juillet 2012, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait écrit au Portugal, à la Slovénie, à la Finlande (concernant la région d’Åland) et au Royaume-Uni (concernant Gibraltar) pour leur demander des informations relatives à la mise en œuvre de la Directive « Services de médias audiovisu...

[SI] Adoption de la loi transposant la Directive Services de médias audiovisuels

Le 19 octobre 2011, La loi relative aux services de médias audiovisuels (Zakon o avdiovizualnih medijskih storitvah - ZAvMS) a été adoptée et est entrée en vigueur le 17 Novembre 2011. Comme nous l’avions précisé dans les précédents numéros d’IRIS, son adoption était devenue particulièrement crucial...

[SI] Adoption de la loi relative aux services de médias audiovisuels après le rejet du projet de loi relative aux médias

Moins de deux semaines après le rejet du projet de loi relative aux médias (Zakon o medijih - ZMed - 1 ; voir IRIS 2011-2/38 et 2010-10/39), présenté le 15 juillet 2011 en première lecture devant le parlement, le ministère de la Culture a élaboré un projet de loi relative aux services de médias audi...