Cette page vous donne accès aux dernières entrées pour ce pays dans la base de données IRIS Merlin.

Des articles additionnels sont disponibles sur http://merlin.obs.coe.int/cgi-bin/search.php


Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[ES] Modification de la loi espagnole relative à la réglementation de la télévision publique

L'article 20.3 de la Constitution espagnole précise que la législation règle l’organisation et le contrôle parlementaire des médias détenus par l’Etat ou par toute autre entité publique et garantit l’accès d’importants groupes sociaux et mouvements politiques à ces médias, en veillant au respect du ...

[ES] Nouvelle réglementation espagnole applicable à la copie à usage privé

En 2006, l'Espagne avait transposé dans sa loi relative au droit d’auteur les exceptions et limitations applicables en matière de copie à usage privé énoncées par la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et d...

[ES] Publication par le Conseil catalan de l’audiovisuel d’un nouveau Code relatif au traitement des personnes LGBTI dans les médias audiovisuels  

Le 20 juillet 2017, le Consell de l’Audiovisual de Catalunya (Conseil catalan de l'audiovisuel - CAC), le Departament de Treball, Afers Socials i Famílies (ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille) et le Collegi de Periodistes de Catalunya (Collège des journalistes de Catalogne) ...

[ES] Rapport sur la réalisation des investissements exigés en matière d’œuvres européennes pour l’année 2015

Le 4 mai 2017, la CNMC a publié son rapport sur la réalisation des investissements exigés en matière d’œuvres européennes pour l’année 2015. En vertu de la loi espagnole relative aux communications audiovisuelles, les radiodiffuseurs de services de médias et les fournisseurs de communications électr...

[ES] La CNMC sanctionne la Ligue de football professionnel

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a estimé que la Ligue de football professionnel (LFP) avait interdit pendant trois jours l’accès des caméras de Mediaset aux stades de football lors de la saison 2016/17. Plus précisément, la LFP avait interdit aux caméras du groupe Med...