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[NL/ES] Accord de coopération culturelle et scientifique entre l\'Espagne et les Pays-Bas

Le royaume d\'Espagne et les Pays-Bas ont conclu un accord de coopération culturelle et scientifique le 27 février 1978. L’accord, qui est entré en vigueur le 6 mars 1979, vise la coopération réciproque dans les domaines de l\'éducation, des sciences et de la culture. L\'article 13 dispose que les ...

[DE-ES] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Allemagne et l'Espagne

Le 11 février 2000, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Allemagne et l'Espagne. Il est entré en vigueur le 13 décembre 2000, remplaçant l'accord du 3 mai 1956. En règle générale, la participation financière minimale d'un producteur est de 30 %. Les coproductions multilatéra...

[FR-ES] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et l'Espagne

Le 25 mars 1988, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la France et l'Espagne. Il est entré en vigueur le 20 mars 1989. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques de toute durée et de tout genre (fiction, animation, documentaire, etc.). Les réalisateurs doivent être fra...

[AT-ES] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Autriche et l'Espagne

Le 2 février 1970, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Autriche et l'Espagne. Il est entré en vigueur le 3 avril 1970. L'accord s'applique aux films tant de court que de long métrage, réalisés par un ou plusieurs producteurs autrichiens en collaboration avec un ou plusieurs...

[ES-IT] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Espagne et l'Italie

Le 10 septembre 1997, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Italie et l'Espagne. Il est entré en vigueur le 3 juin 1998, remplaçant l'accord du 5 novembre 1966. L'accord s'applique aux films de fiction, d'animation et aux films documentaires. Il faut que les producteurs fasse...