Espagne - Sources d'information

Auteur: OBS

Publié: 01/02/2013

Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif. 


Principaux organismes et institutions publiques

Congreso de los Diputados - Congrès des députés

Senado - Sénat

Gobierno - Gouvernement

Ministerio de Educación, Cultura y Deporte - Ministère de l'Education, de la Culture et du Sport

Ministerio de Economía y Competitividad
 - Ministère de l'Economie et de la Compétitivité

Ministerio de Industria, Energía y Turismo
- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et du Tourisme

Tribunal Constitucional de España - Cour constitutionnelle

Poder Judicial - Portail des autorités judiciaires

Gouvernements et Parlements régionaux (Communautés autonomes)

Andalousie
Aragon
Principauté des Asturies
Îles Baléares
Canaries
Cantabrie
Castille-La Manche
Castille-et-León
Catalogne
Communauté valencienne
Estrémadure
Galice
Communauté de Madrid
Région de Murcie
Communauté forale de Navarre
Communauté autonome basque
La Rioja

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Organisations de publications et de statistiques officielles

Boletín Oficial del Estado - Journal officiel

Boletines autonómicos - Bulletin officiel des communautés autonomes

Instituto Nacional de Estadistica (INE) - Institut national de statistique

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Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications

Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia - Autorité nationale des marchés et de la concurrence

Autorités de régulation régionales

Consejo Audiovisual de Andalucía - Conseil audiovisuel d'Andalousie

Consell de l'Audiovisual de Catalunya - Conseil audiovisuel de Catalogne

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Autorité de protection des données

Agencia de Protección de Datos  - Agence de protection des données

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Organismes d'autorégulation et de corégulation

Autocontrol (Asociación para la Autorregulación de la Comunicación Comercial)
 - Organisme d'autorégulation des communications commerciales

Consejo Deontológico de la Federación de Asociaciones de la Prensa de España (FAPE) 
- Bureau de la déontologie de la Fédération des associations de presse d'Espagne

Consell de la informacio de Catalunya - Conseil de l'information de la Catalogne

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Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle 

Subdirección General de Propiedad Intelectual, Ministerio de Educación, Cultura y Deporte 
- Sous-direction générale de la propriété intellectuelle du ministère de l'Education, de la Culture et des Sports

Comisión de Propiedad Intelectual - Commission de la propriété intellectuelle (affiliée au ministère de l'Education, de la Culture et des Sports)

Oficina Española de Patentes y Marcas 
- Office espagnol des brevets et des marques (affilié au ministère de l'Industrie, de l'Energie et du Tourisme)

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Sociétés de gestion des droits d'auteur

Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) - Société des auteurs et éditeurs

Centro Español de Derechos Reprográficos (CEDRO)
- Centre espagnol des droits de reproduction 

Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos (VEGAP)
- Association des artistes visuels

Asociación Derechos de Autor de Medios Audiovisuales (DAMA) 
- Association du droit d'auteur pour les médias audiovisuels 

Artistas Intérpretes o Ejecutantes, Sociedad de Gestión de España (AIE)
- Société espagnole de gestion des droits des interprètes 

Artistas Intérpretes, Sociedad de Gestión (AISGE)
- Société de gestion des droits des interprètes 

Órgano Conjunto de Recaudación de Artistas y Productores (AGEDI - AIE) 
- Société conjointe de gestion des droits des artistes et producteurs

Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (EGEDA)
-  Société de gestion des droits des producteurs audiovisuels

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Institutions cinématographiques

Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales (ICAA)
- Institut de la cinématographie et des arts audiovisuels 

Filmoteca Española - Institution espagnole du patrimoine cinématographique

MEDIA Desk España  - Bureau du Programme MEDIA

Pour une liste des organismes de financement, consulter la base de données KORDA

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Services de télévision et services audiovisuels à la demande

Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE

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