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[CH-AT] Accord de Coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Autriche

Le 12 octobre 1990, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Autriche et la Suisse. Il est entré en vigueur le 1 novembre 1990. Les personnes participant à la réalisation du film doivent respectivement être de nationalité autrichienne (ou être titulaire d'une autorisation de séj...

[CH-BE] Accord de Coproduction cinématographique entre la Suisse et la Belgique

Le 9 janvier 1989, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la Suisse et la Belgique. Cet accord n'a pas encore été ratifié du côté belge. Selon l'article 18/1, il peut être appliqué provisoirement à partir de la signature. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques produi...

[DE-CH] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Allemagne et la Suisse

Le 6 juin 1984, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Allemagne et la Suisse. Il est entré en vigueur le 28 février 1986. Les personnes participant à la réalisation du film doivent respectivement être de nationalité allemande ou de culture allemande et avoir leur domicile per...

[FR-CH] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et la Suisse

Le 22 juin 1977, un accord franco-suisse de coproduction cinématographique a été signé. Il est entré en vigueur le 20 septembre 1978. A ce jour (été 2004), un nouvel accord est en cours de négociation. L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques produites, tant de court que de long métrages, ...

[IT-CH] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Italie et la Suisse

Le 15 mai 1990, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la Suisse et l'Italie. Il est entré en vigueur le 23 décembre 1993. L'accord s'applique aux œuvres cinématographiques de long et de court métrage, réalisées par un ou plusieurs producteurs suisses conjointement avec un ou pl...