Cette page vous donne accès aux dernières entrées pour ce pays dans la base de données IRIS Merlin.

Des articles additionnels sont disponibles sur http://merlin.obs.coe.int/cgi-bin/search.php


Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[CH] Projet de révision de la loi sur les télécommunications

Avec le développement des techniques de transmission, qui permettent un accès de plus en plus rapide à internet, le monde des télécommunications a connu un bouleversement sans précédent ces dernières années. En 2014, le Conseil fédéral a publié à ce sujet un rapport présentant un état des lieux du m...

[CH] Le Tribunal fédéral condamne l'exclusion totale des médias d'une audience pénale

Dans un arrêt de principe, le tribunal fédéral suisse a consolidé le principe de publicité de la procédure judiciaire et renforcé le droit des médias à exercer un contrôle effectif de la justice. Le tribunal a fait droit à l'unanimité au recours de quatre journalistes contre l'interdiction totale qu...

[CH] Augmentation de la quote-part de la redevance allouée aux radios et télévisions locales

Le 14 juin 2015, les citoyens suisses ont approuvé une modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) en vue de l’introduction d’un nouveau système de perception de la redevance (voir IRIS 2015-7/5). Cette révision législative visait à remplacer l’ancienne redevance, basée sur ...

[CH] Promotion de la diversité de l’offre cinématographique sur Internet

La politique cinématographique de la Confédération suisse vise à encourager la création de films ainsi que la diversité et la qualité de l’offre. En raison du pluralisme linguistique et culturel, le marché du cinéma en Suisse est fragmenté et n’a pas la taille nécessaire pour se développer dans une ...

[CH] Rapport du Conseil fédéral sur les médias électroniques de service public

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a publié un rapport très attendu sur les médias électroniques de service public. Ce rapport sera discuté cet automne au Parlement fédéral dans le cadre d’un débat qui s’inscrit dans un climat politique particulièrement tendu. La Société suisse de radiodiffusion et...