Suisse - Sources d'information

Auteur: OBS

Publié: 01/02/2013

Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif. 


Principaux organismes et institutions publiques

Federal Portal -  Portail des autorités fédérales

Assemblée fédérale / Bundesversammlung / Assemblea Federale

Conseil fédéral/Bundesrat / Consiglio Federal / Cussegl federal

Département fédéral de l'intérieur / Eidgenössisches Departement des Innern / Dipartimento federale dell'interno

Office fédéral de la culture / Bundesamt für Kultur / Ufficio federale della cultura

Tribunal fédéral / Bundesgericht / Tribunale federale / Tribunal federal

Tribunal pénal féderal /Bundesstrafgericht / Tribunale penale federale / Tribunal penal federal

Tribunal administratif fédéral / Bundesverwaltungsgericht /  Tribunale amministrativo federale / Tribunal administrativ federal

Tribunal fédéral des brevets / Bundespatentgericht / Tribunale federale dei brevetti / Tribunal federal da patentas

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Organisations de publications et de statistiques officielles

Droit fédéral / Bundesrechts / Diritto federale

Bulletin Officiel / Amtliches Bulletin / Bollettino ufficiale

Office fédéral de la statistique / Bundesamt für Statistik / Ufficio federale di statistica

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Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications

Office Fédéral de la Communication / Bundesamt für Kommunikation / Ufficio federale delle comunicazioni

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Autorité de concurrence 

Commission de la Concurrence / Wettbewerbskommission / Commissione della concorrenza

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Autorité de protection des données

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Autorités d'autorégulation et de corégulation

Commission Suisse pour la Loyauté / Schweizerische Lauterkeitskommission

Conseil suisse de la presse / Schweizer Presserat / Consiglio svizzero della stampa

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Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle / Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum / Istituto Federale della Proprietà Intellettual

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Sociétés de gestion des droits d'auteur

ProLitteris
- Société de droits d'auteur des arts littéraires et plastiques

Société Suisse des Auteurs (SSA)
- Société de droits d'auteur pour la scène et l'audiovisuel

Suisa
- Coopérative des auteurs et éditeurs de musique

SUISSIMAGE
- Coopérative de droits d'auteur pour les œuvres audiovisuelles

SWISSPERFORM
- Société de gestion des droits voisins

Swisscopyright
- Portail des sociétés suisses de gestion des droits d'auteur

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Institutions cinématographiques

Office fédéral de la culture , Section du Cinema / Bundesamt für Kultur , Sektion Film / Ufficio federale della cultura , Sezione cinema

Cinemathèque Suisse

Media Desk Suisse - Bureau du programme MEDIA

Pour une liste des organismes de financement, consulter la base de données KORDA

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Services de télévision et services audiovisuels à la demande

Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE

Archives de la Radio Télévision Suisse

Organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision / Schweizerische Erhebungsstelle für Radio- und Fernsehempfangsgebühren / Ufficio svizzero di riscossione dei canoni radiotelevisivi ( BILLAG)

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Avertissement: Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.