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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[GB] Nouveaux éléments d’orientation relatifs à l’engagement de poursuites en matière d’infractions à caractère haineux, y compris sur les médias sociaux

Le Procureur général britannique (Director of Public Prosecutions - DPP) a déclaré que les infractions à caractère haineux sont l’une des priorités du Service des poursuites judiciaires de la Couronne britannique (Crown Prosecution Service - CPS), compte tenu de la fréquence croissante à laquelle el...

[GB] Décision de l’Ofcom au sujet d’extraits inappropriés de films diffusés dans le cadre de programmes d’actualités

Le 8 mai 2017, l’Ofcom a conclu que « ITV News » avait enfreint l’article 1.3 du Code de la  radiodiffusion de l'Ofcom en diffusant dans son bulletin d’actualités matinales, afin d’annoncer le décès de l’acteur John Hurt, un extrait explicite d’un célèbre film dans lequel il avait joué, alors que de...

[GB] Amende de 17 500 GBP infligée à un radiodiffuseur pour diffusion de contenu potentiellement choquant et préjudiciable  

Le 25 juillet 2017, l’Ofcom, le régulateur britannique des communications, a décidé dans une décision de quinze pages d’infliger une sanction pécuniaire à un radiodiffuseur en raison d’infractions particulièrement graves au Code de la radiodiffusion. Kanshi Radio, dont la licence est détenue par Kan...

[GB] L’Ofcom procède au retrait de la licence d’un radiodiffuseur en raison de contenus susceptibles d’inciter à commettre des crimes  

L’Ofcom, le régulateur britannique des communications, a procédé au retrait permanent de la  licence de radiodiffusion d’Iman FM, un service radiophonique communautaire destiné à la communauté musulmane de Sheffield. En vertu de la loi relative à la radiodiffusion de 1990, le régulateur est en effet...

[GB] La secrétaire d’Etat au Numérique, à la Culture, aux Médias et aux Sports renvoie le projet d’acquisition de Fox par Sky devant l’Autorité de la concurrence et des marchés  

Le 12 septembre 2017, la secrétaire d'Etat britannique au Numérique, à la Culture, aux Médias et aux Sports, a décidé après délibération de renvoyer le projet d’acquisition de Sky plc par Twenty-First Century Fox Inc. devant l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA). Cette décision prise par...