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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[GB] La couverture médiatique par Channel 4 News de l’attentat perpétré sur le pont de Westminster a enfreint le Code de la radiodiffusion de l’Ofcom  

Channel 4 News a été reconnu coupable d'avoir enfreint le Code de la radiodiffusion de l'Ofcom lors de sa couverture de l’attentat perpétré sur le pont de Westminster le 22 mars 2017 en identifiant à tort le terroriste qui venait du tuer cinq personnes. Le programme Channel 4 News est produit par In...

[GB] Le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi relative à la protection des données

Le Gouvernement britannique a soumis à la Chambres des Lords un projet de loi relative à la protection des données qui, après son adoption par le Parlement, devrait entrer en vigueur l’an prochain. Le texte vise à mettre en œuvre l’engagement pris par le Parti conservateur dans son programme de 2017...

[GB] Arrêt de la Cour d'appel relatif à l’application des conditions d’un accord de règlement en matière de diffamation

Le 31 juillet 2017, la Cour d'appel britannique a rendu un important arrêt relatif aux modalités de « l’ordonnance Tomlin» visant à empêcher la publication de certains faits et a estimé que l'octroi d'une injonction et l’ouverture d’une enquête au sujet de dommages-intérêts ne constituaient pas une ...

[GB] Nouveaux éléments d’orientation relatifs à l’engagement de poursuites en matière d’infractions à caractère haineux, y compris sur les médias sociaux

Le Procureur général britannique (Director of Public Prosecutions - DPP) a déclaré que les infractions à caractère haineux sont l’une des priorités du Service des poursuites judiciaires de la Couronne britannique (Crown Prosecution Service - CPS), compte tenu de la fréquence croissante à laquelle el...

[GB] Décision de l’Ofcom au sujet d’extraits inappropriés de films diffusés dans le cadre de programmes d’actualités

Le 8 mai 2017, l’Ofcom a conclu que « ITV News » avait enfreint l’article 1.3 du Code de la  radiodiffusion de l'Ofcom en diffusant dans son bulletin d’actualités matinales, afin d’annoncer le décès de l’acteur John Hurt, un extrait explicite d’un célèbre film dans lequel il avait joué, alors que de...