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Résultats de la recherche :

5 Article(s)

[GB] Publication par la BBC de nouvelles lignes directrices en matière de plaintes  

La BBC reçoit près de 250 000 plaintes par an. Sa Charte lui impose de disposer d’un cadre réglementaire en matière de plainte qui prévoit des « modalités transparentes, accessibles, efficaces, opportunes et proportionnées » pour garantir que la BBC respecte ses obligations et règle les problèmes qu...

[GB] Publication par l’Ofcom d’un rapport sur la diversité et l'égalité des chances à la télévision

L'Ofcom a établi son premier programme annuel de suivi de la diversité dans la radiodiffusion, en examinant le traitement de la diversité par les radiodiffuseurs télévisuels soumis à la réglementation de l’Ofcom. Un rapport similaire consacré au secteur radiophonique sera également publié. Le premie...

[GB] Mise au point sur l’enquête ouverte au sujet du projet de prise de contrôle de Sky par 21st Century Fox Inc.

A la suite de la saisine par la secrétaire d'Etat britannique au Numérique, à la Culture, aux Médias et aux Sports de l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA), pour que cette dernière enquête sur l’impact que pouvait avoir l’acquisition par 21st Century Fox Inc. des parts de capital de Sky ...

[GB] Une chaîne de télévision diffusée en ourdou a enfreint les dispositions relatives à la couverture médiatique des élections

Le 20 novembre 2017, l'Ofcom a conclu que deux émissions d’information diffusées lors des élections générales britanniques de juin 2017 avaient enfreint les dispositions relatives à la période de réserve imposée le jour du scrutin par le Code de la radiodiffusion de l'Ofcom, qui interdit tout débat ...

[GB] Le droit anglais étend la protection du droit d'auteur aux formats télévisuels  

Le 19 octobre 2017, la Haute Cour de Londres a conclu dans l'affaire Banner Universal Motion Pictures Ltd c. Endemol Shine Group Ltd & Anor qu’en droit anglais les formats télévisuels pouvaient bénéficier de la protection du droit d’auteur en qualité d’œuvres dramatiques. L'affaire portait sur l...