Mode d'emploi

La base de données IRIS Merlin vous donne accès à plus de 3 500 articles (version juin 2005) où il est question de droit, et plus particulièrement du droit de l'audiovisuel. Ces articles relatent les lois, les arrêts des tribunaux, les décisions des administrations, ainsi que les développements politiques relatifs aux domaines intéressés, et ce pour plus d'une cinquantaine de pays. Ils portent également sur les instruments juridiques, les résolutions et les documents d'ordre politique émanant des principales institutions européennes et internationales. Un bon nombre des lois, décisions et actes à l'origine de ces articles sont accessibles par une adresse Internet : seul un clic” vous en sépare.

IRIS Merlin est alimenté par IRIS-Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel. Publication mensuelle existant depuis 1995, c'est par elle que l'Observatoire européen de l'audiovisuel tient les professionnels informés des plus récents développements juridiques. Plus d'une trentaine d'articles paraissent chaque mois dans la lettre d'information, puis sont recensés dans IRIS Merlin.

IRIS Merlin s'adapte à vos besoins propres et à vos préférences en allemand, en anglais ou en français. Pour changer de langue, cliquez sur la touche correspondante de la barre d'outils, en haut de l'écran.

La base de données vous propose :

• une  recherche dans le texte
  à partir de différents modes de recherche, notamment booléen ; cette forme de recherche donne accès au texte de l'article ainsi qu'à son intitulé, et aux références du document (loi, arrêt, document sur les développements politiques) auquel l'article se réfère ;
  
• une recherche par date
  en indiquant le mois et l'année pendant lesquels l'événement qui vous intéresse a eu lieu, ce qui restreint la recherche dans le temps ;
  
• une recherche par sujets
  permettant de circonscrire les contenus. Si vous cliquez sur plusieurs sujets (maintenir la touche Ctrl), vous obtiendrez des articles portant sur tous ces sujets. Lorsqu'un sujet est subdivisé (“ radiodiffusion (tout) ”), la sélection du terme générique conduit à l'affichage de tous les résultats pour l'ensemble du domaine;
  
• une recherche par pays
  menant à définir le territoire dont le développement juridique vous importe. Pour sélectionner plusieurs pays, utilisez la touche Ctrl. Les pays sont classés par ordre alphabétique de leur code ISO. Le curseur étant amené dans la fenêtre “ pays ”, tapez sur votre clavier la première lettre du pays que vous désirez sélectionner. Si un groupement de pays vous intéresse (par exemple tous les Etats membres du Conseil de l'Europe), cliquez sur la case correspondante, ce qui vous évitera de marquer chaque pays l'un après l'autre;
  
• une recherche par organisations
  fournissant rapidement un aperçu des activités des institutions européennes et internationales qui retiennent votre attention en priorité. Pour sélectionner en une fois plusieurs organisations, maintenez la touche Ctrl appuyée pendant que vous déplacez le curseur;
  
• une recherche par références
  vous permettant de définir la nature de l'information souhaitée, législation, jurisprudence, développements politiques, rapports et communiqués de presse, etc. ; ce sont les sujets traités par IRIS et les résultats font référence au document source. Avec la catégorie références, vous pouvez concentrer votre recherche sur un type de références, ou sur plusieurs en utilisant la touche Ctrl.

Vous devez obligatoirement choisir au moins un mode de recherche, mais vous êtes libre d'en utiliser plusieurs. Si vous sélectionnez plusieurs modes de recherche, les résultats seront limités aux articles qui répondront à tous les critères sélectionnés. Il existe deux cas pour lesquels vous avez le choix entre ET et OU.

• Avec l'opérateur OU, vous pouvez entrer les modes de recherche “ pays ” ou “ organisation ” sous forme d'alternatives : le résultat comportera tous les articles concernant soit le pays sélectionné, soit l'organisation sélectionnée, soit les deux. L'opérateur ET vous permet d'obtenir uniquement les résultats concernant à la fois le pays et l'organisation.
  
• Au sein du mode de recherche “ références ”, vous avez la possibilité de définir un événement concernant par exemple la “ législation nationale ” ET la “ législation internationale ” (ce qui est le cas, par exemple, lors de l'adhésion d'un Etat à une convention internationale), ou de rechercher des articles se rapportant à la “ législation nationale ” OU à la “ législation internationale ”.

S'agissant de l'affichage des résultats de votre recherche, vous avez le choix entre une liste courte des intitulés de tous les articles recensés, et une liste longue qui comporte, outre les intitulés, le début du texte ainsi qu'une information relative au classement de l'article. Dans un cas comme dans l'autre, vous accédez au texte en cliquant sur l'article souhaité.

Si un article comporte une référence à un autre article IRIS, il vous suffit pour accéder directement à ce dernier de cliquer sur la référence (p. ex. IRIS 2001-2: 3). Vous verrez éventuellement s'afficher plusieurs articles : ce sera le cas par exemple si plus d'un seul article se trouve en page 3 de l'édition de février d'IRIS 2001. L'article recherché sera parmi ceux-ci et pourra être appelé en cliquant sur l'intitulé.

La touche Ctrl, dont il a été question à plusieurs reprises, vous permet d'une part de sélectionner plusieurs critères de recherche à l'intérieur d'un mode et, d'autre part, d'effacer une sélection. Placez le curseur sur le critère à sélectionner ou à effacer, et cliquez. La commande effacer vous permet d'annuler tous les critères.

La commande affiner la recherche, que vous ne trouverez que sur la page où s'affichent les résultats de la recherche, vous permet de compléter les critères de recherche entrés.

Aller à la base de données IRIS Merlin.