IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

Vous trouverez les numéros les plus récents d'IRIS Spécial dans notre BOUTIQUE.

 

Les numéros moins récents (2001-2006) sont disponibles gratuitement ci-après :

IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle portera sur les questions de contrôle et de mise en oeuvre qui ont déjà fait débat par le passé. La révision de la directive n'a d'importance que dans la mesure où elle peut atténuer ou intensifier les problèmes existants. En clair, cette publication ne traitera pas des points concrets susceptibles d'entraîner une dissociation des deux cadres (points qui, dans tous les cas, ne deviendront concrets qu'au moment de la version définitive de la directive révisée) jusqu'au nouvel alignement de ces derniers.  Plus


IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de radiodiffusion des différents pays européens. Elle analyse l'origine de ces obligations qui peuvent apparaître suite à des dispositions légales, être conclues contractuellement ou relever d'engagements pris par les radiodiffuseurs eux-mêmes. En outre, elle décrit les règles de procédure, les éventuelles compensations pour les radiodiffuseurs et les phénomènes économiques clés. Lorsqu'il nous a semblé nécessaire ou utile d'inclure des informations sur les systèmes nationaux de soutien au cinéma des pays considérés, elles ont été intégrées à la publication..  Plus


IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait remettre en question cet objectif. On redoutait en effet que sans une intervention du législateur les nouveaux opérateurs de plateforme puissent soit refuser de distribuer certains programmes, soit se prévaloir de contrats d'exclusivité pour priver les distributeurs traditionnels d'un certain nombre de programmes. Dans un cas comme dans l'autre, le choix de plateforme des téléspectateurs serait devenu synonyme d'un choix de contenu, ce qui aurait sonné le glas de l'idée de contenu universel.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision. IRIS Spécial fourmille d'informations utiles sur les fondements techniques et juridiques des services mobiles pour tous ceux qui, à titre professionnel ou privé, ont à faire à ces services.  Plus


IRIS Spécial 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ce numéro d'IRIS Spécial pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l'influence qu'ils peuvent exercer sur l'expression politique ?  Plus


IRIS Spécial 2004 - Glossaire de la télévision numérique

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ce Glossaire de la télévision numérique a été commandité par l'Observatoire à l'Institut du droit européen des médias (EMR) dans le but de concevoir ce numéro de IRIS Spécial et en préparation des travaux de l'atelier. A cette occasion, l'Observatoire avait demandé une description du fonctionnement de la télévision numérique et, parallèlement, une mise en lumière des structures et des mécanismes susceptibles de générer des goulots d'étranglement et de permettre des prises de contrôle sur l'accès à ce marché particulier.  Plus


IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision. Peut-on, doit-on ou veut-on même les réguler ? Peut-être sont-ils déjà régis par la réglementation en vigueur? Le problème du contrôle d'accès se pose à tous les stades de la télévision numérique: au niveau de l'assemblage et de la préparation des contenus destinés au transport, de l'émission et de la réception des contenus (cryptés ou non), y compris de tous les dispositifs techniques requis à cet effet, de la composition des bouquets, des aides de sélection des programmes et, enfin, au niveau de tous les dispositifs techniques permettant au téléspectateur de visionner les contenus. Plus les étapes assurées par un seul et même prestataire sont nombreuses, c'est-à-dire plus le marché a une structure d'intégration verticale, plus la problématique du contrôle d'accès devient cruciale. Pour pouvoir aborder ce problème de façon approfondie, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé en septembre 2003 un atelier intitulé Limites verticales - Nouveaux défis pour la régulation des médias ? en collaboration avec l'Institut du droit de l'information (IViR) et avec le soutien de l'Institut du droit européen des médias (EMR). Les résultats de cet atelier sont présentés en trois volets dans ce numéro d'IRIS Spécial.  Plus


IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2003

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les risques inhérents à sa mise en oeuvre.  Plus


IRIS Special 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe - Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2002

Quelles sont les difficultés persistantes dans la détermination de la compétence juridique ? Quels ont été les différends portés devant les tribunaux et comment ont-ils été résolus ? Quelles précisions devraient être apportées à la législation européenne ? L'atelier visait à aborder les multiples facettes de ces questions et à alimenter la discussion à partir d'informations de base, d'une analyse des problèmes et des connaissances des experts. Les résultats obtenus sont exposés dans le "Compte rendu de table ronde" publié dans un IRIS Spécial reprenant le titre de la table ronde : "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe".  Plus


IRIS Spécial 2001 - La télévision et la concentration des médias - Modèles de réglementation aux niveaux national et européen

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2001

L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites.  Plus