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IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/06/2016

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et distributeurs de films, des agrégateurs de contenus, les plateformes de partage de vidéos et même des fonds d’archives audiovisuels et des fonds d’aide publique à l’audiovisuel. Cette mosaïque rassemble des modèles commerciaux très différents, auxquels sont associés de nouveaux acteurs et de nouveaux positionnements sur le marché, ainsi que de nouveaux services et de nouvelles habitudes de consommation.  Plus


IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie

Auteurs: Andrei Richter (Faculté de journalisme de l’Université d’Etat Lomonosov de Moscou) et Anya Richter (Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie)

Publié: 09/04/2015

Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.  Plus


IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois diff érentes pour un même contenu ?

Auteurs: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

Publié: 01/06/2013

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le consommateur lambda, la télévision traditionnelle continue d'être l'un des médias - voire le média - le plus consommé. C'est donc avant tout sur les écrans des téléviseurs que se rencontrent contenus linéaires et non linéaires. Grâce à des technologies avancées, les téléviseurs peuvent en outre jouer le rôle d'interface pour d'autres services d'information et de communication. Aussi les écrans de télévision constituent-ils un terrain privilégié pour ceux qui souhaitent expérimenter les offres groupées de services de médias et d'information, autrefois clairement distincts. Et c'est également sur les écrans de télévision que les consommateurs détermineront si le cadre réglementaire en place protège leurs intérêts de manière satisfaisante.  Plus


IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.  Plus


IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.  Plus


IRIS Plus 2010-3: Le placement de produit

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2010

Certains domaines de réglementation sont tellement complexes qu’ils semblent donner bien du fil à retordre aux législateurs. Le placement de produit appartient visiblement à cette catégo - rie. Le point de départ de l’harmonisation des législations nationales recherchée par la nouvelle Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) était déjà complexe : malgré le cadre juridique fixé par la Directive Télévision sans frontières en matière de placement de produit, il subsistait l’impression tenace (et apparemment justifiée) que cette pratique n’était ni tout à fait interdite, ni franchement autorisée par le droit de l’Union européenne. Elle était ainsi per - mise en Autriche, mais proscrite en Allemagne, et n’était de toute façon pas absente des écrans de l’UE, certains films américains comportant du placement de produit.  Plus


IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2008

Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux médias.  Plus


IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle portera sur les questions de contrôle et de mise en oeuvre qui ont déjà fait débat par le passé. La révision de la directive n'a d'importance que dans la mesure où elle peut atténuer ou intensifier les problèmes existants. En clair, cette publication ne traitera pas des points concrets susceptibles d'entraîner une dissociation des deux cadres (points qui, dans tous les cas, ne deviendront concrets qu'au moment de la version définitive de la directive révisée) jusqu'au nouvel alignement de ces derniers.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision. IRIS Spécial fourmille d'informations utiles sur les fondements techniques et juridiques des services mobiles pour tous ceux qui, à titre professionnel ou privé, ont à faire à ces services.  Plus


IRIS Plus 2005-3: Le droit relatif à la publicité dans les médias électroniques

Auteurs: Kathrin Berger, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2005

Le présent IRIS plus analyse les nombreuses dispositions de la réglementation UE dans le domaine de la publicité et met de l'ordre dans cette forêt très vite devenue touffue.  Plus


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