Cadre juridique (UE)

 

IRIS Plus 2016-2: Audiovisual sports rights – between exclusivity and right to information

Publié: 08/07/2016

Disponible seulement en anglais. Une version française de ce rapport sera publiée bientôt.  Plus


IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/06/2016

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et distributeurs de films, des agrégateurs de contenus, les plateformes de partage de vidéos et même des fonds d’archives audiovisuels et des fonds d’aide publique à l’audiovisuel. Cette mosaïque rassemble des modèles commerciaux très différents, auxquels sont associés de nouveaux acteurs et de nouveaux positionnements sur le marché, ainsi que de nouveaux services et de nouvelles habitudes de consommation.  Plus


Analysis of the implementation of the provisions contained in the AVMSD concerning the protection of minors

Auteurs: European Audiovisual Observatory

Publié: 21/04/2016

[Disponible seulement en anglais] This report examines the issue of protection of minors in the EU28 and looks specifically at the implementation approaches of the AVMS Directive with regard to the following aspects concerning the protection of minors in audiovisual media services: classification systems; definitions of harmful content; tools and systems used by broadcasters and platform operators to support the protection of minors; and studies carried out in the field in the member states.  Plus


Workshop - The grey areas between media regulation and data protection

Publié: 03/02/2016

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 11 December 2015  Plus


IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 01/02/2016

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.  Plus


IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/09/2015

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit d'auteur » et de « pays d'origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique numérique, tout en proposant un aperçu des pratiques contractuelles en cours et des obligations d'investissement imposées aux différents opérateurs de la chaîne de valeur.  Plus


IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Publié: 11/06/2015

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.  Plus


IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 09/06/2015

This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.  Plus


Workshop - Empowering users: rating systems, protection tools and media literacy across Europe

Publié: 12/02/2015

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 15 December 2014  Plus


IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

Auteurs: Lucie Guibault et João Pedro Quintais, Institut du droit de l’information (IViR), Université d’Amsterdam

Publié: 04/02/2015

Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.  Plus


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