Questions internationales

 

IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

Auteurs: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

Publié: 01/11/2004

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.  Plus


IRIS Special 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe - Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2002

Quelles sont les difficultés persistantes dans la détermination de la compétence juridique ? Quels ont été les différends portés devant les tribunaux et comment ont-ils été résolus ? Quelles précisions devraient être apportées à la législation européenne ? L'atelier visait à aborder les multiples facettes de ces questions et à alimenter la discussion à partir d'informations de base, d'une analyse des problèmes et des connaissances des experts. Les résultats obtenus sont exposés dans le "Compte rendu de table ronde" publié dans un IRIS Spécial reprenant le titre de la table ronde : "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe".  Plus


IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle portera sur les questions de contrôle et de mise en oeuvre qui ont déjà fait débat par le passé. La révision de la directive n'a d'importance que dans la mesure où elle peut atténuer ou intensifier les problèmes existants. En clair, cette publication ne traitera pas des points concrets susceptibles d'entraîner une dissociation des deux cadres (points qui, dans tous les cas, ne deviendront concrets qu'au moment de la version définitive de la directive révisée) jusqu'au nouvel alignement de ces derniers.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait remettre en question cet objectif. On redoutait en effet que sans une intervention du législateur les nouveaux opérateurs de plateforme puissent soit refuser de distribuer certains programmes, soit se prévaloir de contrats d'exclusivité pour priver les distributeurs traditionnels d'un certain nombre de programmes. Dans un cas comme dans l'autre, le choix de plateforme des téléspectateurs serait devenu synonyme d'un choix de contenu, ce qui aurait sonné le glas de l'idée de contenu universel.  Plus


IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 09/06/2015

This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.  Plus


IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion

Auteurs: Nicola Weißenborn, Institut du droit européen des médias (EMR)

Publié: 01/03/2007

Le présent article a pour objet de montrer comment une fréquence est assignée à un radiodiffuseur, et qui fixe les modalités de cette licence : comment le spectre est-il organisé, partagé puis attribué, qui définit ce partage des ressources de transmission, et quelles sont les méthodes appliquées à cette effet ? Mais aussi : quelles sont les nouvelles approches et les nouvelles tendances dans le domaine de la gestion du spectre ?  Plus


IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel

Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2000

L'article suivant a pour but de vous informer sur la situation dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins en 2000. Il est focalisé sur la régulation applicable et les développements de la WIPO et la CE.  Plus


IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité

Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2003

Le présent numéro d'IRIS plus traite de la régulation horizontale de la législation publicitaire.  Plus


IRIS Plus 2004-1: La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) de l'université d'Amsterdam & Andrei Richter, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou (MMLPC)

Publié: 01/02/2004

Cet IRIS plus pose la question suivante : faut-il protéger ou promouvoir les langues minoritaires à la télévision, et si oui, comment ? Les exemples de l'Irlande, de la Lettonie, de la Pologne, de la Russie et de l'Ukraine sont attentivement scrutés. IRIS plus vous informe en outre sur le cadre juridique international, qui s'efforce de fixer des normes pour le traitement des langues minoritaires.  Plus


IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/11/2006

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.  Plus


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